Auto entrepreneur sans papiers

Question

Mon conjoint est sans papier, il a son passeport sans visa. Je voudrais savoir si il es possible qui sinstale A son compte en France. Merci

Espoir · Answer

Non ce n'est pas possible. Il faut avoir obligatoirement un titre de séjour qui permet l'exercice d'une activité salariée ou non salariée. Le CFE des CCI exige ce document avant de valider l'immatriculation de toute entreprise (y compris les micro etrepreneurs)

Chloe · Answer

Jai vu un monsieur qui disais que cetais Possible mais quil fallais 6 mois à lentreprise?

Chloe · Answer

Que faut til Faire svp?

Espoir · Answer

Vous pouvez vous renseigner auprès du CFE pour vous assurer.

Il faut que votre conjoint demande un titre de séjour qui autorise le travail auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. C'est un dossier complet à monter au regard de sa situation personnelle et de celle votre couple.

Chloe · Answer

Oui mais il na pas de visa aussi... cest bien écrit au dessus comment faire

Espoir · Answer

Comment il est rentré en France ? et depuis quand ? Quelle est vous votre situation personnelle ? votre nationalité ? êtes vous marié ?

Chloe · Answer

Il avais un visa en Espagne de 3 mois, et il es venu en France. Cest frères sont ici. A moi! Je suis française, non nous somme pas marié jai 18 ans dici 1 mois

Espoir · Answer

Voici comment ça se passe.

En cas de mariage (à votre majorité) il pourra avoir un titre de séjour conjoint de FR après 6 mois de vie commune (sans aucune violence conjugale signalée aux autorités)

Sinon, il lui faudra attendre au moins 5 ans et cumuler les preuves de sa présence en France et prétendre à une régularisation par le travail, avec une promesse d'embauche, le SMIC. (là , c'est très aléatoire).

En dehors de ces 2 pistes, il n'y a plus beaucoup d'option pour se faire régulariser.

Le fait d'avoir des parent ici ne suffit pas. Il est majeur lui ?

Le visa espagnole ne marche pas en France (en tout cas pour faire du tourisme pour pas plus de 3 mois juste lorsqu'il est encore valide)

Chloe · Answer

Donc le paxe ne changerais rien? Même sans visa il peut juste en trouvant du travail ?

Espoir · Answer

Oui le PACS peut marcher mais moins efficace que le mariage.  les délais sont plus longs

Chloe · Answer

Et sans visa ? Aussi ça peut marcher ?

Espoir · Answer

Comme il n'a pas une entrée régulière en France , on risque de lui demander de retourner chercher le bon visa long séjour dans son pays d'origine mais il faudra résister à cela. Faites le PACS ET CUMULER LES PREUVES DE VIE COMMUNE

Chloe · Answer

Merci beaucoup mais comment résister à cela? Il ne peuvent pas le renvoyer de force

Espoir · Answer

Renvoyer de force NON , il faut bien monter le dossier

Chloe · Answer

Quappellez Vous les preuves

Espoir · Answer

Les preuves de vie commune sont

- Compte bancaire joint (à vos 2 noms) qui fonctionnent
- Justificatifs de domicile à vos 2 noms ( Factures EDF, Assurance, Téléphone fixe...)
- Attestation et témoignages des proches,

La liste est longue...

Bref tout ce qui prouvent que vous vivez ensemble et il faut vraiment vivre ensemble puisqu'il y aura probablement une enquête de police ou dans le voisinage pour vérifier tout ça

Chloe · Answer

Et les preuves quil es en France depuis 5 ans?  Nous pouvons ouvrir un compte au 2 et tout ça au noms sachant quil na pas de papier ?

Espoir · Answer

Attestation AME, relevés de comptes bancaires, assurances, ordonnances médicales, abonnement tickets de transport en commun ...

Il a droit au compte bancaire, certes toutes les banques n'acceptent pas mais il y en a qui peut accepter. Au refus il faut demander une attestation de refus et l'a présenter à la banque de France qui désignera une banque pour le faire. Il peut avoir un livret A à la Poste avec un simple passeport en cours de validité par exemple ...

Chloe · Answer

Nous pouvons vous envoyer message pv ici

Chloe · Answer

Pouvez vous menvoyzr Toute les étapes svp

Chloe · Answer

Combien lui faut il de document minimum par an?

Espoir · Answer

Au tant que possible, plus il y en aura mieux ça sera. Il n'y a pas de nombre limité s'il s'agit des preuves pour étoffer votre dossier

Chloe · Answer

Je pence quil faut attendre de recevoir le nouveau passeport pour pouvoir ouvrir un compte ?

Espoir · Answer

Oui, peu importe. Un passeport en cours de validité, c'est l'essentiel

Chloe · Answer

La maison où les papiers était ranger à étais inondée on a réussi à avoir un papier de 2017. Que faire ?

Espoir · Answer

Pas grand chose à faire

david.dz · Answer

Je suis un sans papier en france depuis 3ans jai 3 livre sur le marche avec 3 maison d edition ici en france, jai 3 contrat avec 3 maison d edition, jai un prix de chaque livre plus de 6000 euros jai aussi une visa d'entre en france jai aussi les prve que je suis la en france pendant les 3ans, es ce que je peux avoir un titre de sejour professional et cultural avec ma situation comme artiste ou bien il faut attendre plus de temps. Merci d'avance pour la repense

Simou · Answer

Si vous avez besoin d'aide pour prendre un rendez-vous préfecture vous pouvez m'envoyer un mail Clic.magic(@) #Site internet#

Lyonnais1 · Answer

Chers amis , j'ai suivi vos commentaires de par et d'autres  Je suis dans la même situation  Je suit sans papiers depuis 3 Ans en France  Je suis un encien militaire officiers de mon pays en Afrique  J'ai participé à plusieurs missions dans l'ONU  Audjodhui j'ai eu des problème avec l'armée  Je me suis fait obtenir un. Visa C d'une durée de 1 mois pour venir en France  Arrivée ici j'ai demander l'asile et mon asile à été rejeté sous prétexte que j'ai pris le vol dans mon pays pour rentrer en France NB je voudrais vos conseils et me renseigner s'il était possible que je crée une entreprise en France étant sans papiers  Qu'elle sont les procédures et vos conseils

Lyonnais1 · Answer

Je voudrais aussi tiré votre attention sur mon ambition ,

Je travaille au black dans le déménagement et je souhaite être un auto entrepreneur dans le déménagement
.
Est il possible étant sans papiers en France cré Une entreprise de déménagement

Merci de me conseiller et m'orienter à très bientôt .

YANIS · Answer

Lyonnais  je suis aussi sans papier pouvez me dire si ya une possibilité de trouver un taf dans la boite ou vous travaillez svp

Sonya · Answer

Je suis une femme marier en France depuis 21 mois avec un résidant en France j'ai un fils de 17mois et je suis enceinte j'ai demandé un titre de séjour en 2017 qui a était refusé mon fils à une carte de circulation de 5ans le mois de septembre il va rentrer à la crèche mon mari à un CDI et il à un appartement 83m que puis je faire dans ma situation on a plus de 18mois vie commune merci de me répondre

YANIS · Answer

Pourquoi vous avez pas fait un regroupement familial Sonya ? Psk vous avez tout les conditions

Sonya · Answer

Il faut que je revienne en algerie mais je peu pas aller ou est ce que j'irai avec un bb plus mtn la grossesse je fait le suivie je veux réessayer mais j'ai peur quand me refuse et me demade d'attendre 5ans

anonyme · Answer

Est ce que si j 'ai juste une carte de séjour française je peut aider mon conjoint sans papiers à les obtenir svp ?

Didou · Answer

étant un algérien sans papiers
je dispose de mon KBIS et attestation affiliation URSSAF et de mon compte Impot, à chaque fois ou je postule pour une mission ou travail dans le cadre de mes activités artisanales et commerciales je suis confronté à justifier d'une titre de sejour une fois le passeport envoyé comme pièce d'identité
merce de votre réponse

BOTHMANE · Answer

Salut frero
je sais que nous les algériens(soit avec ou sans papiers) ,on a le droit a ouvrir une micro entreprise qu'avec notre passeport en cours de validité
la question est ,,,est ce qu'on peut travailler avec notre KABIS sur les différentes plateformes ? ou ils exigent un titre de séjour ?

Lyonnais1 · Answer

Sonya , si votre conjoint est rentrée en France sans visa et il est sans papiers , il ne peut pas s'installer à son compte . D'abord vous vous Français ou vous avez une carte de séjour ?

Abdenour · Answer

Je suis un sans papiers en France j'ai rentrer avec un Visa ça valideté et fini j'ai une idée de travailler à mon propre compte ?

Chatti Achraf · Answer

Si possible ouvrir auto entrepreneur pour son papiers Por Travail de ravalement et peintre et les bardages

Sandy · Answer

Alors je confirme qu'un sans papier peut être auto entrepreneur mon conjoint algérien sans papier a pu s'inscrire au registre des commerces part internet et ces enregistré avec. Son passeport sans justificatif supplémentaires il et auto depuis 2021 fait ces déclarations URSSAF et impôt sa ne lui a causer aucun problème

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