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Urgent: comptage de quota d'heures de travail d'étudiant étranger
Sujet initié par Chaima, il y a 6 ans - 21686 vues

Bonjour à tous,

Je m'adresse à vous pour me répondre à une question me stresse à fond

Le quota d'heure de travail d'étudiant étranger (60%) soit 964/an se calcule en année civile ou validité de titre de séjour??
Dans l'article "R5221-26 Du Code du travail" on dit 964/an sans rien préciser et donc on comprend que c'est depuis janvier de chaque année que le compte se remet à zéro. Si c'est bien ça alors je suis dans une situation légale jusqu'au fin juin , si sur la validité de titre de séjour j'ai dépassé la limite depuis mai et je sais pas quoi faire :///

Totalement perdue j'ai besoin de vos réponses

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83%de réponse
16 réponses
Espoir
Bonjour,

En pratique les 964 heures / an sont comptées à partir de la date de validité de votre titre de séjour.
il y a 6 ans
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Chaima
ReBonjour,

Merci pour la réponse,
Le problème que ce n'est pas indiqué dans l'article "R5221-26 Du Code du travail" et chacun donne sa version de réponse...
Et là je dépasse cette limite, donc je veux savoir comment procéder surtout que ça peut me poser un problème avec la DIRECCTE vu que j'ai déposé mon dossier de changement de statut .
il y a 6 ans
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Espoir
Il serait bien de vous renseigner à la préfecture de votre lieu de résidence pour être sûr de la bonne version
il y a 6 ans
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Chaima
Je vous remercie pour votre réactivité
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Espoir
Bon courage
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Niko
Bonjour,
Si le temps de travail effectué se compte de date à date, peut-on considérer que pour un titre de séjour valide pendant 2 ans on 964h *2? Ou les 964h sont comptées séparément ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Herm
Bonjour

Je suis dans le même cas que vous .
J'ai un titre de 2 ans
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Mariale
Vous avez eu la réponse Niko?
il y a 4 ans
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Momo
Vous avez eu une réponse Niko svp?
il y a 3 ans
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Ted
Bonjour Chaïma!
Tu as pu avoir une réponse concrète à la question du décompte d’heure de la durée légale du temps de travail des étudiants étrangers ?
Est-ce de janvier à décembre ou en fonction de la date de validité du titre de séjour à celle de son expiration ?
il y a 3 ans
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Jug
J'ai trouvé sur un site officiel que c'est pendant la validité de tds
il y a 1 an
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Cam
Bonjour Chaïma
J’espère que tu as pu résoudre ton problème. Si oui, tu peux partager ton expérience avec nous? Merci d’avance
il y a 3 ans
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Ted
Le quota annuel du temps de travail pour les étudiants est pris en compte à partir de la date du renouvellement du titre de séjour ( date de début de validité du titre de séjour en cours). Ça équivaut à un CDD de 6 mois à temps plein (en 35h) ou un CDI étudiant de 18h ou 20h par mois sur 1 an. Un léger dépassement du quota n’est pas trop grave car les services de l’Etat se penche sur la question en cas d’échec aux examens ou non validation du diplôme préparé, en creusant pour comprendre la raison de ton redoublement (si récidive) , ils interroge Direction régionale des entreprisses de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) pour connaître le temps que vous avez consacré à l’activité salariale. Il sied de noter qu’étant étudiant vous avez le droit de travailler mais à titre accessoire , votre activité principale étant les études (caractère réel et Sérieux des études) d’où le statut étudiant
il y a 1 an
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Wassim
Bonjour,

J'aurais besoin d'aide SVP. J'ai un statut d'étudiant étranger valable jusqu'au 31/01/2024. Normalement, j'ai l'autorisation de travailler 964 heures par an en raison de mon précédent statut en alternance. J'ai déjà épuisé cette allocation normalement et j'ai fait une demande d'APS (Autorisation Provisoire de Séjour) pour la recherche d'emploi depuis le 30/10/2023, mais elle n'est toujours pas prête.

Aujourd'hui, j'ai une proposition de CDI et je voulais savoir si je peux signer le contrat avec mon statut d'étudiant. Est-ce autorisé ou dois-je suivre une procédure spécifique ? Merci de votre aide.
il y a 1 an
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Ntoure
Bonjour,
As tu pu trouver une solution à ton cas ? Car je suis dans le même cas 😔
il y a 9 mois
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Amin
Bonjour, je voulais vous demander si les API (Attestation de prolongation d'instruction) rajoute des heures au Quota, ou pas ? exemple vous avez un titre de 1 an donc 964h avec des API votre titre a été prolongé de 6 mois cela vous rajoute 482 heures a votre quota ou pas !!
Merci
il y a 1 mois
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