Madame, Monsieur,
La taxe foncière et la taxe d'habitation sont établie sur la base de la situation au 1er janvier de l'année d'imposition : ainsi pour la taxe foncière et la taxe d'habitation de 2018, la situation est celle au 1er janvier 2018.
Pour la taxe d'habitation (si par conjoint vous voulez signifier mari) alors :
- Au titre de l'année 2018, votre fille et son mari seront solidairement responsables du paiement de la taxe d'habitation ;
- Au titre de l'année 2019 : votre fille ayant seule la jouissance effective de l'appartement, elle sera seule redevable de la taxe d'habitation.
Pour la taxe foncière (si par conjoint vous voulez signifier mari), la réponse diffère selon que le bien leur appartient ou non.
Je vous remercie de votre reponse ça va permettre à ma fille de défendre ces droits, Cordialement
il y a 6 ans