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Question résolue par Maître Etienne CHERON
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Etienne

Regroupement familiale avec une personne retourné sous un oqtf sans delai
Sujet initié par DONIA, il y a 6 ans - 5968 vues

Bonjour,

Je suis une ingénieur d'origine tunisienne , j'habite en France . Mon fiancé était pour 10 ans en France mais sans papiers .
Fin 2016 , après un contrôle d’identité et d’une enquête préliminaire il était placé dans un centre de rétention et même pas quelques jours après il était envoyé en Tunisie avec un OQTF SANS DÉLAI ( ordre de menace public) : on n'a rien compris, ni pourquoi cette motif est faite contre lui.

Ma question , est-ce que après apres 3 ans de cette OQTF , je peux faire un dossier de regroupement familiale et lui faire venir ici ? Car selon ce que j'ai lu à propos les OQTF sans délai, l'étranger sera interdit 3 ans de rentrer le territoire français.

SVP , ce sujet m'a beaucoup fatigué et j'en ai besoin des personnes qui maîtrisent ce genre des problèmes: afin de me guider et me dire quoi faire.

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Bonjour,

Il est possible de demander l'abrogation de la mesure à condition de résider hors de France. Une demande écrite et argumentée doit être adressée au préfet qui a pris la mesure.

Il convient sans doute de vous faire assister.

Cordialement.
DONIA
Bonjour Maître CHERON ,

Tout d'abord je vous remercie pour votre réactivité.
Par contre la question qui se pose : est-ce que même après 3 ans d'éloignement : on est toujours obligé à faire l'abrogation pour faire tomber l'OQTF ?

Merci pour votre retour.

Cordialement.
il y a 6 ans
Il faut savoir de quelle durée était l’ITF appliquée à votre époux car elle peut aller jusqu’à 10 ans.

Cordialement
il y a 6 ans
DONIA
Comment on peut savoir la durée de l'ITF SVP ?
Car rien n'est mentionné sur l'OQTF que la préfecture lui a donné et elle n'était pas accompagnée d'une ITF.

Merci pour votre retour
il y a 6 ans
Si rien n’est mentionné l’interdiction de territoire est selon les cas de 2 ou 3 ans maximum. Pour autant il convient de bien motiver le dossier de demande de visa car le dossier a dés faiblesses et peut être refusé pour des raisons liés à l’ordre public notamment.

Bien cordialement
il y a 6 ans
DONIA
Dans quel cas utilise t'on le terme "menace à l'ordre public" ? une personne qui est sans papiers (sans titre de séjour régulier) sur le territoire français : est-elle vraiment une menace à l'ordre public ?
il y a 6 ans
Non en aucun cas mais selon ce que vous avez indiqué il y avait dans la motivation de l’expulsion de votre époux une question liée à une « menace ordre public ». C’est la raison pour laquelle je vous ai engagé à anticiper cette question.

Bonne soirée.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Cheikh
Voilà maintenant 1 an et 2 mois depuis l'exécution oqtf sans interdiction de retour après ma reconduite au pays.
Sa fesait plus de 20ans que je vivais en France et j'ai 2 enfants mineurs et français.
Mais demande de régularisation on jamais abouti et se fût plus compliqué après séparation de leurs mère.
J'aimerais savoir comment m'y prendre
car j'ai fais une dépression après ce coup au moral.
J'ai décidé de me battre pour mes enfants, qui me réclame de revenir mais
Je ne sais pas vraiment comment m'y prendre.
Si j ai des droit comment les faire-valoir ou même par où commencer, merci
Cordialement.
il y a 3 ans
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