Bonjour, J'ai reçu un OQTF. Mon avocat il a fait un recours tribunal administratif. J'ai demandé à mon avocat le code du greffe pour consulter mon dossier. Il ne me la pas donné. Puis-je saisir moi même le greffe pour savoir? Merci
Oui vous avez le droit pour le code sagace le tribunal va envoyé le code par poste , moi j'ai déjà reçu mon code sagace. Mais il faut toujour consulté votre dossier car car l'audience a maximum 3 jours entre la convocation et la date d'audience. Cordialement.
Bjr vous dit que c 3 jours avant la date d'audience moi mon avocat m'a dit que on sera prévenu 1 ou 2 mois avant depuis juillet 2017 j' atend une date c super long
Binjour Abodu Si j'appelle le tribunal administratif. Je dis quoi parce que j'ai pas de numéro de référence de mon dossier. avez-vous comment demander ?
Bonjours il faut faire une demande par lettre avec tout les cordonnés nom et prénom , date de naissance, adresse et joindre une copie de récépissé. Demande votre avocat la date ou il a envoyer le recours. ( en cas de refus). Expliqué dans la lettre quand vous avez fais le recours ( date approximatif). Avec le nom de votre avocat . Il faut attendre entre 4 et 7 mois pour audience. Pour le code sagace juste quelque jours . La date d'audience sera connus juste quelque jours avant l'audience. Moi la date été. fixé le vendredi et l'audience lundi après.
Oui le récépissé pas obligatoire juste pour simplifier vos coordonnées. Ecrire un demande code sagace avec vos cordonnée. Regarder sur le site de tribunale administratif vous avez tout les démarche et même l'adresse. Moi je suis dans le nord. Cordialement.
Merci Abodu J'ai appelé le tribunal administratif ils ont acuan dossier mon concernant. Per contre mon avocat m'avait dit qu'il a bien envoyé mon dossier .je comprends rien Je pense que comme il a demandé l'aide juridictionnelle por ca le tribunal administratif ne pas reçu mon dossier
Bonjour , bizarre il faut appeler le bureau d'aide juridictionnelle c'est il y'a une demande faite à votre nom au nom de votre avocat . Quand on fait une demande d'aide juridictionnelle la oqtf et le recours sont bloquée jusqu'à la reponse . Mis la pression sur votre avocat. Demande une attestation quand qoui ta fais un recours dis le c'est pour la mairie pour vos aide et hébergement et aussi pour le contrôle de police (dis le que ta déjà contrôlé et le policier demande une preuve de votre recours) car quelque avocat pas sérieux pour les personnes avec l'aide juridictionnelle ( recette garantie et supplémentaires).
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.