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Oqtf
Sujet initié par Jani, il y a 6 ans - 5816 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai reçu un OQTF. Mon avocat il a fait un recours tribunal administratif. J'ai demandé à mon avocat le code du greffe pour consulter mon dossier. Il ne me la pas donné. Puis-je saisir moi même le greffe pour savoir?
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9 réponses
abdou
Oui vous avez le droit pour le code sagace le tribunal va envoyé le code par poste , moi j'ai déjà reçu mon code sagace.
Mais il faut toujour consulté votre dossier car car l'audience a maximum 3 jours entre la convocation et la date d'audience.
Cordialement.
il y a 6 ans
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Fany
Bjr vous dit que c 3 jours avant la date d'audience moi mon avocat m'a dit que on sera prévenu 1 ou 2 mois avant depuis juillet 2017 j' atend une date c super long
il y a 6 ans
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Jani
Binjour Abodu
Si j'appelle le tribunal administratif. Je dis quoi parce que j'ai pas de numéro de référence de mon dossier.
avez-vous comment demander ?
il y a 6 ans
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abdou
Bonjours il faut faire une demande par lettre avec tout les cordonnés nom et prénom , date de naissance, adresse et joindre une copie de récépissé.
Demande votre avocat la date ou il a envoyer le recours. ( en cas de refus).
Expliqué dans la lettre quand vous avez fais le recours ( date approximatif).
Avec le nom de votre avocat .
Il faut attendre entre 4 et 7 mois pour audience.
Pour le code sagace juste quelque jours .
La date d'audience sera connus juste quelque jours avant l'audience.
Moi la date été. fixé le vendredi et l'audience lundi après.
il y a 6 ans
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abdou
Par contre essayer appeler le tribunal pour voir c'est vraiment le recours est bien enregistré.
Cordialement.
il y a 6 ans
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Jani
Merci beaucoup Abodu
j'ai juste une question que je n'ai pas récépissé..
Et après je connais et quand il a envoyé mon dossier..
il y a 6 ans
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abdou
Oui le récépissé pas obligatoire juste pour simplifier vos coordonnées.
Ecrire un demande code sagace avec vos cordonnée.
Regarder sur le site de tribunale administratif vous avez tout les démarche et même l'adresse.
Moi je suis dans le nord.
Cordialement.
il y a 6 ans
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Jani
Merci Abodu
J'ai appelé le tribunal administratif ils ont acuan dossier mon concernant.
Per contre mon avocat m'avait dit qu'il a bien envoyé mon dossier .je comprends rien
Je pense que comme il a demandé l'aide juridictionnelle por ca le tribunal administratif ne pas reçu mon dossier
il y a 6 ans
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Abdou
Bonjour , bizarre il faut appeler le bureau d'aide juridictionnelle c'est il y'a une demande faite à votre nom au nom de votre avocat .
Quand on fait une demande d'aide juridictionnelle la oqtf et le recours sont bloquée jusqu'à la reponse .
Mis la pression sur votre avocat.
Demande une attestation quand qoui ta fais un recours dis le c'est pour la mairie pour vos aide et hébergement et aussi pour le contrôle de police (dis le que ta déjà contrôlé et le policier demande une preuve de votre recours) car quelque avocat pas sérieux pour les personnes avec l'aide juridictionnelle
( recette garantie et supplémentaires).
il y a 6 ans
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