Sujet (Cloturé) initié par Bea46, il y a 6 ans - 4336 vues
Bonjour,
Mon ami atteint d épilepsie à fait une demande de titre de séjour pour état de santé qui lui a été refuser par le préfet avec après 2 ans d'attente une oqtf. Il a 30 jours. Ma question est peut t on faire un recours si nous nous passons. Nous avions déjà fait un certificat de concubinage il y a deux ans à la mairie de notre domicile.
Attention le PACS n’annulera pas automatiquement l’OQTF. C’est un élément à l’appui du recours mais fait au dernier moment, il y a un risque sérieux que celui ci soit considéré comme suspect. À ce stade allez vraiment consulter un avocat de votre région.
Le certificat de concubinage date de 2 ans. Nous avions prévu de nous mariée après on ne pensais pas qu' il allait essuyer un refus encore un oqtf. Un dépôt de plainte datant également de deux ans que ns avons deposer pour agression ou nous declarons vivre ensemble ss déclaration d impôt à la mm adresse que moi et bcp d autres documents comme un certificat de baptême datant également de deux ans. J espère que ça ira
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