Sujet initié par lumiere, il y a 6 ans - 3400 vues
Bonjour,
J'ai déjà posé une question sur le sujet, dans mon contrat d'assurance, il est noté qu'en cas de désaccord, je peux demander l'arbitrage. Or, celui-ci m'a été refusé, il est noté aussi que l'on peut s'adresser au TGI. J'ai téléphoné, la personne n'avait jamais entendu parler de cela. La clause n'est pas assez précise, c'est un vrai cauchemar pour accéder à cet arbitrage. Merci pour votre réponse.
Le TGI n'est pas compétent pour un arbitrage. Vous avez le choix entre placer votre contentieux devant le TGI (avocat obligatoire), ou dans le cadre d'un processus d'arbitrage qui n'est pas fortement défini. Dans les deux cas il est indispensable que vous preniez un avocat. Vous ne pourrez pas vous en sortir autrement. Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Cordialement
Je suis sensible à votre attention et vous remercie. Il s'agit exactement d'une protection juridique qui n'a pas respecté certaines clauses et surtout a tout fait pour que cela ressemble à un grave conflit d'intérêt.
Dans le contrat, il est noté que les frais d'arbitrage sont pris en charge par la protection juridique mais rien de clair, on ne sait pas comment s'y prendre !
Je souhaiterais bien entendu que vous puissiez m'assister mais pour l'instant je n'ai hélas pas les moyens (forte baisse de revenus justement à cause de ce qui s'est passé). Je le regrette.
Merci de répondre à mes observations sans abuser de votre temps..
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