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Alexia.frForumDroit des étrangersRéintégration d'Algériens nés en France avant 1 janvier 1963 - Mythe ou Réalité

Réintégration d'algériens nés en france avant 1 janvier 1963 - mythe ou réalité
Sujet initié par amine_bahiani, il y a 6 ans - 4909 vues

Bonjour,

Maitre TSARANAZY semble avoir leadé les réponses sur ce sujet, c'est fort agréable de lire des avocats échanger publiquement leurs idées sur le sujet, merci à vous tous !

Sauf erreur de ma part, la circulaire du 25 octobre 2016 (NOR INTV1629538N) mentionne qu'il est possible qu'un Algérien soit réintégré par décret selon les conditions suivantes :
- être né en France métropolitaine avant le 01 janvier 1963
- être mineur au moment de l'indépendance de l'Algérie
- être né de parents Algériens de droit local, nés en Algérie et ayant conservé leur nationalité Algérienne après le 22 mars 1967
- avoir sa résidence en France au moment du dépôt de la demande
- en plus des critères ci dessus, viennent s'ajouter les règles de la naturalisation.

Mes questions sont les suivantes :
- Est ce possible d'effectuer cette demande avec un titre de séjour visiteur d'1 an pour Algérien ?
- Est ce possible de déposer la demande au lendemain de l'obtention du titre de séjour ?
- Est ce nécessaire d'avoir sa résidence principale en France avant la période d'instruction du dossier ?
- Est ce nécessaire d'avoir une activité professionnelle / revenus en France ?
- Quelle est la tendance générale de l'aboutissement de ce type de demande de réintégration ?

Avez vous des retours d'expérience de personnes ayant été naturalisées grâce à cette circulaire ? Est ce un mythe ou une réalité ?

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Sido
Je suis dans le meme cas
il y a 6 ans
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Pelpante
Cette note n’aucune valeur réglementaire, arrêtez de rêver
il y a 6 ans
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nacer
Réponse à la question 2 : à mon avis, la demande de réintégration est en soit "déposable" en préfecture, mais Nantes risque d'ajourner le candidat pour 1 ou 2 ans pour avoir plus de visibilité sur sa situation
il y a 6 ans
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AB
L'article suivant évoque une jurisprudence par rapport à une réintégration sans résidence en France, mais uniquement un emploi dans une entreprise Française présente en Algérie (ici, une compagnie aérienne).
Lien : https://www.juritravail.com/Actualite/certificat-nationalite/Id/268954
Je cite:
Par ailleurs et aux termes de l'article 21-26 du code civil : " Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de l'acquisition de la nationalité française : / 1° Le séjour hors de France d'un étranger qui exerce une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l'Etat français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française / (...) L'assimilation de résidence qui profite à l'un des époux s'étend à l'autre s'ils habitent effectivement ensemble ; "


Il sera donc envisageable pour une personne de demander sa réintégration en vivant en Algérie et travaillant pour une entreprise/organisation Française (Centre Culturel, Total, Air France, Société Générale, corps diplomatique/militaire, ...).
il y a 6 ans
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Younnnou
J’ Vu que l’inervention se fait même en Algérie au consulat
il y a 6 ans
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