Un huissier est passé, avec un commandement..., agissant en vertu : ordonnance d'injonction de payer rendu executoire de plus de 15 ans... Le jugement a été rendu sans que je sois présent. Je n'ai pas conservé les preuves. Ma question est celle-ci : l'huissier s'appuie sur un document qui devrait-être prescrit (je penses), que dois-je faire s'il se présente ? Cordialement

Huissier commandement aux fins de saisie vente : un huissier est passé, avec un commandement..., agissant en vertu : ordonnance d'injonction de payer rendu executoire de plus de 15 ans... le jugement a été rendu sans que je sois présent. je n'ai pas...

Inscrit au barreau de Paris

106 avocats recommandent 7509 questions résolues 26 publications

Contacter

Il faut faire opposition contre le jugement dans les 15 jours de l'information de la date du jugement.
Et faire opposition à la saisie vente.
Cordialement

il y a 6 ans

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

prieurclém

Merci de votre réponse Maître Dahan,
Veuillez me pardonner, je ne comprends pas vos termes.
"dans les 15 jours de la date du jugement " ?
le jugement a été rendu il y a plus de 15 ans.
Donc je fais opposition mais à qui à l'huissier, mais avec quels arguments ?
Merci d'avance de votre réponse. Cordialement.

il y a 6 ans

SignalerCommenter la réponse

Maitre Ariel DAHAN

Inscrit au barreau de Paris

106 avocats recommandent 7509 questions résolues 26 publications

Contacter

Dans les 15 jours du moment où vous avez eu connaissance officiellement du jugement.
Donc dans les 15 jours du moment où la copie du jugement vous a été remise.

il y a 6 ans

SignalerRépondre

prieurclém

Merci de votrre réponse, mais je n'ai jamais eu le rapport du jugement officiel, ni participé au jugement !
c'est seulement au passage de l'huissier 15 ans après que j'ai officiellement connaissance de ce jugement !
Donc je fais opposition dans les 15 jours comme vous le suggérez mais avec quels arguments, celui de la prescription ?
Cordialement.

il y a 6 ans

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

prieurclém

C'est toujours aussi flou !
je conteste le jugement passé, si oui comment et à qui ?
ordialement.

il y a 6 ans

Signaler

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Maitre Jonathan PHOUR

Inscrit au barreau de Charleville-mézières (Ardennes)

0 avocat recommande 5 questions résolues 0 publication

Contacter

Bonsoir,

L'Huissier ne peut pas entrer en voie d'exécution forcée sur vos biens s'il ne dispose de ce que l'on appelle un "titre exécutoire", c'est à dire vous concernant d'une ordonnance d'injonction de payer devenue définitive.

Pour être définitive, elle doit vous avoir été signifiée.

Le principe est qu'elle doit vous être signifiée à personne par un Huissier de Justice.

Bien souvent, un procès verbal de recherches infructueuses est établi, ce qui justifie que vous n'en avez pas eu connaissance avant.

Dans ce cas, il faut savoir si cet acte de signification, s'il existe, n'est pas entaché de nullité.

Par ailleurs, le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice est de 10 ans sauf s'il existe des actes interruptifs.

Dans tous les cas, si la procédure va plus loin (saisie sur vos comptes bien souvent), vous pouvez la contester devant le Juge de l'exécution.

Je vous conseille de prendre un avocat car la matière est plus ou moins complexe.

Espérant avoir bien répondu à vos questions,

Cordialement

il y a 6 ans

SignalerCommenter la réponse

Christine

Bonjour, j’ai recu exactement le
Meme comandement sand en avoir eu connaissance. Que dois je faire?

il y a 5 ans

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Huissier commandement aux fins de saisie vente
Sujet initié par prieurclém, il y a 6 ans - 9308 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit bancaire

Huissier commandement aux fins de saisie venteSujet initié par prieurclém, il y a 6 ans - 9308 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit bancaire

Huissier commandement aux fins de saisie vente
Sujet initié par prieurclém, il y a 6 ans - 9308 vues