Dans les 15 jours du moment où vous avez eu connaissance officiellement du jugement.
Donc dans les 15 jours du moment où la copie du jugement vous a été remise.
il y a 6 ans
Merci de votrre réponse, mais je n'ai jamais eu le rapport du jugement officiel, ni participé au jugement !
c'est seulement au passage de l'huissier 15 ans après que j'ai officiellement connaissance de ce jugement !
Donc je fais opposition dans les 15 jours comme vous le suggérez mais avec quels arguments, celui de la prescription ?
Cordialement.
il y a 6 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire