Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter
Ariel

Signification de cession de creance et commendement aux fins de saisie de vente
Sujet (Cloturé) initié par solie, il y a 6 ans - 8009 vues

Bonjour,

un avis de passage etait deposé dans ma boite a lettre par un huissier (signification de cession de creance et commendement aux fins de saisie de vente) a la demande de sas mcs et associés a la date du 13/06/2018 pour retiré une copie de l acte j ai donc appelée l huissier qui ma parlé d un jugement fait en 2003 pour un credit consommation effectué en2002 et
un découvert au credit agricole de haute savoie je suis revenue dans le nord depuis environs 2004 et je n ai jamais entendu parlée de ce jugement ni reçu aucun courrier maitre d apres une loi de juin 2008 il y aurai prescription au 17/06/2018 cet avis a etait déposer le 13/06/2018 dans ma boite a lettre est ce que la préscription est annulée?

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit bancaire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Chère Madame,
Le 13 juin est bien antérieur au 17 juin… Donc la prescription du jugement n'est pas acquise.
Mais vous pouvez contester le jugement (par voie d'opposition dans les 15 jours).
Vous y avez même probablement intérêt. Vous économiserez les intérêts.

Ce qui vous permettra d'offrir de libérer la dette au montant réellement payé par le nouveau créancier (droit au retrait litigieux)
solie
bonsoir Maître
j aimerai savoir comment je peux prouver que depuis 2006 date ou je suis a la même adresse depuis ce jour, je n ai jamais reçu de courrier de créancier depuis ce 13juin 2018?je me suis présenter chez l huissier en lui demandant un étalement mais la réponse était pas rassurante car elle même fera le cacule tout en lui expliquant que j avais un plan a la banque de france en cour qui etait respecté de 166euros pour 1290 euros par mois avec environ 700euros de charge mensuel j ai donc pris les devants en prenant rdv pour un nouveau dossier banque de france mais j aimerai prouver ma bonne fois sur e fait que depuis je n ai jamais rien reçu
vous souhaitant bonne réception je vous souhaite mes salutations les plus sincères
vermeulen celine
il y a 6 ans
solie
en tout et pour tout j ai 2493euros d interets
il y a 6 ans
solie
Merci Maitre pour votre réponse
je vais aller checher cet avis des ce jour avec la boule au ventre et me renseigner pour contester le jugement par voie d opposition
encore merci
solie
maitre
je viens d aller chercher la signification de creance et commandement aux fins de saisie de vente
il m informe que la banque a cédé sous seig privé a la sociétée MSC un portefeuille de créances:
cette créance est constatée dans une ordonnance d injonction de payer rendue par le tribunal d instance de st julien en genevois en date du 17/07/2003 et revêtu de la formule exécutoire en date du 16.09/2003 que le cessionnaire en detient l original
la presente sigification vous est faite conformément aux disposition de l arcticle 1690
j ai le sentiment que je pourrais pas me defendre il y a presque 3000euros d interêt alors que j habite dans mon nouveau logement depuis 2005 a pare l avis ddu 13/06/18 je n ai jamais rien reçu de cette société
cordialement maitre
il y a 6 ans
Chère madame,
IL faut faire opposition à l'injonction de payer,
et faire opposition à la saisie attribution
Le créancier devra vous produire l'injonction de payer, ainsi que les contrats et le décompte de sommes dues.
Vous allez épargner les intérêts, ce qui est énorme sur le temps écoulé.
Cordialement
Ariel DAHAN
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
#Adresse email#
Merci, vous avez répondu à ma question.le créancier est à Paris je peux le faire au tribunal de Lille?
Cordialement
il y a 6 ans
#Adresse email#
Une dernière question maître ensuite je vous embête plus sauf si j ai besoin de vous pour me défendre, est il vrai que les intérêts sont de deux ans et plus de 5ans (désolée je sais pas trop comment l expliquer )pour ma ma part tout ce qui est d avant 2016
Cordialement
il y a 6 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
42 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
15 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
4 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
5
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
Résolue par Maître BELIGHA
Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non...
Résolue par Maître BELIGHA
Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé un courrier recommandé à...
Résolue par Maître LUCCISANO
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un huissier de justice ,une...
Résolue par Maître ROY
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer