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Alexia.frForumDroit des étrangersFemme algérienne ayant un frère er une sœur français,

Femme algérienne ayant un frère er une sœur français,
Sujet initié par younou, il y a 6 ans - 5538 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

femme algérienne ayant un frère et une sœur français, qui cherche a venir s'installer en France pour exercer son métier de sage femme. je vous serais reconnaissant maître de me fournir des informations nécessaires pour que je puisse connaitre la procédure à entreprendre s'elle existe bien sur.merci maître

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nacer
Bonsoir,

Je ne suis pas avocat ni expert, mais voici ce que j'ai compris : l'article en question permet l'acquisition de la nationalité Française pour éviter qu'il y ait enfants d'une même famille d'immigrés qui aient des nationalités différentes alors qu'ils ont immigrés très jeunes en France avec leurs parents, contrairement à leurs frères/soeurs nés sur le sol Français.

Le contexte de cet article de loi est mentionné dans la réponse ici : https://bit.ly/2MFnO9Q

Sinon, voici ce que dit l'Article 26 du code civil qui devrait vous intéresser :
Lien article : https://bit.ly/2MD2eD7
Les déclarations de nationalité souscrites en raison [...] soit de la qualité de frère ou sœur de Français, en application de l'article 21-13-2, sont reçues par l'autorité administrative [...]


L'article 21-13-2 dit :
Lien : https://bit.ly/2yssQ6v
Peuvent réclamer la nationalité française à leur majorité, par déclaration souscrite auprès de l'autorité administrative en application des articles 26 à 26-5, les personnes qui résident habituellement sur le territoire français depuis l'âge de six ans, si elles ont suivi leur scolarité obligatoire en France dans des établissements d'enseignement soumis au contrôle de l'Etat, lorsqu'elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française en application des articles 21-7 ou 21-11.


Il faudra répondre à 2 questions complexes à mon avis (les autres sont évidentes) :
1- l'un de vos frères/soeurs a eu sa nationalité Française via l'un des articles 21-7 ou 21-11?
Lien article 21-7 : https://bit.ly/2M76Oby
Lien article 21-11 : https://bit.ly/2toaii3
Pour le savoir, il faut peut-être lire son Certificat de Nationalité Française (CNF) qu'il peut demander en ligne.
2- quelle est l’interprétation de
les personnes qui résident habituellement sur le territoire français depuis l'âge de six ans
de l'article 21-13-2 ?
Les prefectures du Rhone et Nord, ... interpretent ce texte de la manière suivante :
Vous devez avoir votre résidence habituelle en France depuis l’âge de 6 ans et jusqu’à la date de la souscription
, ce qui signifie que si vous êtes partie en Algérie et que vous n'avez plus eu de titre de séjour, vous avez cessé votre résidence en France et par conséquent, c'est fichu.
Lien 1 : https://bit.ly/2MLyBQ6
Lien 2 : https://bit.ly/2I8cVu1

Pour les détails sur les documents nécessaires à la souscription à déclaration prévue à l' article 21-13-2 du code civil :
https://bit.ly/2M9RHhI

C'est tout ce que je sais, j'espère que ça vous aidera.
il y a 6 ans
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younou
tout d'abord je vous remercie pour avoir pris la peine de s'occuper de mon cas .je me permet de vous raconter peut être toute l'histoire .pour essayer de vous éclairer .le père qui marié qui a eu deux premiers enfants ici en Algérie puis il est venus avec toute sa famille en France (sa femme et ses deux enfant ). puis il est eu deux autres enfants durant son séjour de presque 20 ans en France .ensuite il rentre en Algérie fin des année 80.il a fait ses deux derniers enfants dont je suis sa dernière fille. par ailleurs ses deux enfants nés en France après leurs majoration ils ont regagné la France et ils ont eu leurs nationalité française. et ils y' résident définitivement.
il y a 6 ans
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younou
tout d'abord je vous remercie pour avoir pris la peine de s'occuper de mon cas .je me permet de vous raconter peut être toute l'histoire .pour essayer de vous éclairer .le père qui marié qui a eu deux premiers enfants ici en Algérie puis il est venus avec toute sa famille en France (sa femme et ses deux enfant ). puis il est eu deux autres enfants durant son séjour de presque 20 ans en France .ensuite il rentre en Algérie fin des année 80.il a fait ses deux derniers enfants dont je suis sa dernière fille. par ailleurs ses deux enfants nés en France après leurs majoration ils ont regagné la France et ils ont eu leurs nationalité française. et ils y' résident définitivement.
il y a 6 ans
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