Comment rediger un acte sous seing privé « quittance de dette »

Sujet initié par nezhani, il y a 6 ans - 3946 vues

Bonjour,

J ai signé une reconnaissance de dette d une somme d argent que j ai reçu en espèces de la part d un ami ,et après je lui ai remboursé toute cette somme et j ai reçu de sa part un document sous seing privé, signé par lui-même s appelé « quittance de dette ».

Cette quittance écrit comme suit :
Je soussigné, Mr X ,né le ...,demeurant à...,reconnais avoir reçu en mains propres de la part de Mr Y, né le...,demeurant à ...,la somme de ... en espèces dont je lui en donne quittance.

SIGNATURE MR X:

SVP puisque l expression de « par la présente » n est pas mentionnée dans le texte de cette quittance Est ce que c est correcte même si elle n est pas mentionnée ???

c est-à-dire Est que c est obligatoire de mentionner l expression de « par la présente» dans ladite quittance comme suit ou non ???

Je soussigné, Mr X ,né le ...,demeurant à...,reconnais par la présente avoir reçu en mains propres de la part de Mr Y, né le...,demeurant à ...,la somme de ... en espèces dont je lui en donne quittance par la présente.

Merci d avance.