Bonjour, depuis plusieurs années nous avons un problème avec notre voisin qui brule des déchets vert dans une cheminé, nous avons prévenu madame le maire et la gendarmerie, on ne supporte plus la fumer qui envahi notre jardin , nous ne pouvons plus ouvrir les fenêtres de notre maison car sa sens trop mauvais , mes malheureusement a chaque fois que l'on fais déplacé les gendarme ou le maire rien ne ce passe soit disant que cela n'est pas interdit , QUE POUVONS NOUS FAIRE OU Y A T'IL UN DÉCRET POUR NOUS DIRE QUE NOUS AVONS RAISON. JE VOUS REMERCIE DE VOTRE RÉPONSE.
Cher Monsieur, Il faut dissocier l'aspect illégal de l'aspect nuisances. Si le comportement de votre voisin vous crée un trouble de voisinage vous êtes en droit de réclamer des dommages et intérêts. Faites constater le trouble par un huissier (ils se déplacent même le WE.) Mettez en place une vidéo. Obtenez des témoignages d'amis. Et poursuivez votre voisin devant le Juge d'Instance pour obtenir - Une injonction de ne pas faire sous astreinte de 200 € par infraction - des dommages et intérêts.
Pour la question de l'illégalité il faut consulter votre règlementation municipale, départementale ou régionale. DOnc à analyser en détail avec votre dossier.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé via le bouton contact exclusif. Cordialement, Ariel DAHAN
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