La caf me demande le ts de mon mari

Sujet initié par Ella, il y a 6 ans - 5009 vues

Très bien, donc autant leur expliquer la situation ?

Oui tout à fait

Je vous remercie Merci, peut être pouvez-vous m’éclairer sur ma situation :

Mon mari (nigérian/moi française) est arrivé en 2014 sur le sol français avec un visa schengen. Nous nous sommes mariés en septembre 2016 et avons déposé notre dossier de demande TDS en tant que conjoint de français en février 2017.
Nous avons apporté tout les documents demandés, on nous demande de revenir en juillet 2017 avec plus de preuves de vie commune, ce que nous faisons. Suite à cela, le responsable nous appelle au comptoir pour nous demander comment et quand mon mari est arrivé en France et si il est en possession du billet de train avec lequel il a voyagé. Nous lui expliquons que nous n’avons pas le billet de train en notre possession. Qui garde ses billets de train après 3 ans ? Enfin bref, à la fin on nous dit que le dossier est transmis au chef de bureau et qu’il faut attendre la signature du dossier.
En octobre 2017 née notre fille, nous apportons acte de naissance, livret de famille que nous souhaitons ajouter au dossier, la dame à l’accueil récupère les documents et ajoute qu’il faudra encore patienter en vu des nouveaux éléments.
Nous avons aujourd’hui des preuves que monsieur contribue à hauteur de ses capacités, à l’entretien De notre fille ( ouverture de compte pour ma fille, versements d’agent, factures courses alimentaire,attestation de médecin et kinésithérapeute qui suivent notre enfant).

Ma question est la suivante, avons nous droit au moins à un récépissé ?
Est il plus judicieux de faire une nouvelle demande de TDS en tant que parent d’enfant Français ou entamer une procédure en contentieux pour refus implicite ?
Devrions-nous prendre un avocat ?

Mon mari avait déjà faite une demande d’asil avant que l’on se rencontre, cela peut il jouer sur le refus ?

Nous sommes de Paris.

Merci de vos réponses

Bonjour..
Faites une demande de titre de séjour parent d'enfant français pour votre mari.. c'est un titre attribué de plein droit sans exigé un visa d'entrée . Cependant il faudrait faire le certificat de nationalité de l'enfant ou sa carte d'identité nationale et apporté toutes les preuves d'entretien et d'éducation...