Madame, Monsieur,
Les intérêts et dividendes versés au titre d'un plan épargne entreprise ("PEE") sont exonérés d'impôt sur le revenu s'ils sont réemployés dans ce PEE et frappés de la même indisponibilité que les titres auxquels ils se rattachent. Ils seront définitivement exonérés à l'issue de l'expiration de la période d'indisponibilité des titres auxquels ils se rattachent.
Ainsi, en matière d'impôt sur le revenu : les intérêts que vous percevez doivent être déclarés puisqu'ils ne sont pas réemployés dans le PEE. Ils sont exonérés si les intérêts proviennent de titres dont la période d'indisponibilité est expirée. Ces informations ont du vous être fournies par votre entreprise dans un document appelé "Imprimé Fiscal Unique" ou "IFU" faisant apparaître les montants que vous devez déclarer.
Concernant la CAF, ces revenus étant à déclarer et fiscalisés, ils doivent être à mon sens déclarés à la CAF.
En espérant avoir répondu à vos questions,
Bien à vous,
Merci, vous avez répondu à ma question.
Merci pour votre réponse rapide. Cordialement
il y a 6 ans