Sujet (Cloturé) initié par isabou, il y a 6 ans - 4782 vues
Bonjour, Dois t on déclarer aux impôts et ou la CAF les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? Ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ? L'intéressé s'en sert par exemple pour partir en vacances.
Les intérêts et dividendes versés au titre d'un plan épargne entreprise ("PEE") sont exonérés d'impôt sur le revenu s'ils sont réemployés dans ce PEE et frappés de la même indisponibilité que les titres auxquels ils se rattachent. Ils seront définitivement exonérés à l'issue de l'expiration de la période d'indisponibilité des titres auxquels ils se rattachent.
Ainsi, en matière d'impôt sur le revenu : les intérêts que vous percevez doivent être déclarés puisqu'ils ne sont pas réemployés dans le PEE. Ils sont exonérés si les intérêts proviennent de titres dont la période d'indisponibilité est expirée. Ces informations ont du vous être fournies par votre entreprise dans un document appelé "Imprimé Fiscal Unique" ou "IFU" faisant apparaître les montants que vous devez déclarer.
Concernant la CAF, ces revenus étant à déclarer et fiscalisés, ils doivent être à mon sens déclarés à la CAF.
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