Changement de nom de famille

Sujet (Cloturé) initié par C.S., il y a 6 ans - 5194 vues

Bonjour,

Il vous est tout à fait possible de franciser votre nom, conformément à l'article 61 du code civil.

Les démarches sont les suivantes :

- Il vous faut, au préalable, procéder à la publication au Journal officiel de la République française qui mentionne votre identité, adresse, celles de vos enfants mineurs concernés ainsi que le nom sollicité.
Si vous vivez en France, il faut également procéder à une publication auprès d'un journal local d'annonces légales.  

- Une fois les publications préalable effectuées, il vous faudra adresser un dossier à la direction des affaires civiles et du Sceau. 

Ce dossier devra comporter :
1) Une requête exposant les motifs sur lesquels se fonde la demande et indiquant le nom sollicité.
2) La copie de l'acte de naissance ; 
3) La copie d'un justificatif prouvant la nationalité française ; 
4) Le bulletin n° 3 du casier judiciaire ; 
5) Un exemplaire de chacun des journaux ayant publié l'annonce ;

- Il vous sera ensuite notifié par courrier recommandé si votre demande a été acceptée ou rejetée

Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question par la mention « résolue ».

Votre bien dévoué.