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Suppression de pacs sur mon extrait de naissance
Sujet initié par Larra, il y a 6 ans - 19790 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis lesbienne et je me suis pacsé avec une femme et sur mon extrait de naissance il est stipulée mon pacs aujourd'hui je ne suis plus pacsé j'aimerais savoir comment je peux faire pour retirer cette mention car je suis d'origine algérienne et voudrais refaire mon passeport algérien et il me demande un extrait intégral de mon acte de naissance et jais peur qu'il me refuse de faire mon passeport algérien et qu'il me fiche aux consulats en Algérie homosexualité et interdit en Algérie et risque de 2 ans de prison et jais peur d'avoir des représailles merci de me trouver une solution

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83%de réponse
8 réponses
Chère Madame,
Il n'y a pas de solution.
L'acte de naissance est un document "historique" qui porte la trace de tous les événements de votre vie. Que vous les assumiez ou pas.
On ne peut pas "blanchir" un acte de naissance.
Mais votre acte de naissance français est une chose; Votre acte de naissance algérien en est une autre.
Cordialement
il y a 6 ans
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Larra
Bonjour oui mais pour faire un passeport algérien il faut un acte de naissance intégral français est-ce qui est nommé dessus comme quoi je suis pacsé et la loi algérienne 3 ans de prison pour les homosexuels avec une amende donc c'est pour cela que je voudrais retirer la mention pacsé avec une autre femme donc je voudrais savoir si c'est possible
il y a 6 ans
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Larra
oui mais un acte algérien quand on est né en Algérie et moi ce n'est pas mon cas moi je suis né en France aimerais faire mon passeport algérien et demande un acte de naissance intégral où est stipulé comme quoi j'étais pacsé avec une femme et en Algérie c'est interdit c'est 3 ans de prison ferme avec une amende et pas de me faire mon passeport où ça sera mentionné pas que c'est arrivé en Algérie c'est direction la prison les menaces de mort plus l'amende donc je ne comprends pas pourquoi il y a eu une loi qui était sorti pour les transsexuels comme quoi il fallait pas le mettre sur l'acte de naissance et pour les homosexuels ce n'est pas d'actualité
il y a 6 ans
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Sofiane
Salut lara tu as trouvé une solution ou pas alor ?
il y a 2 ans
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Lou
Larra as tu trouvé une solution?
il y a 3 ans
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Chère Madame,
Il n'y a pas de possibilité de modifier l'acte de naissance.
En France, vos choix vous engagent.
Et ces choix (mariage ou pacs) se traduisent par une mention en marge sur l'acte de naissance.
Votre seule solution serait de présenter un extrait avec filiation, s'ils l'acceptent.
il y a 3 ans
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Lou
Cher maître

L’extrait avec filiation la mention du pacs y est stipulé également
Aurait on des nouvelles de lara?
il y a 1 an
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FinDesAccordsDEvian
A un certain moment, il faut assumer son orientation sexuelle et le pays dans lequel vous voulez vivre. Etant donné vos informations, cela ne passera pas dans un état islamique. Mais ça, vous le savez depuis longtemps, depuis toujours. Donc il n'y a pas le choix, vous n'aurez pas de passeport algérien (vous en avez un français, je ne vois pas l'intérêt d'en avoir un d'un autre pays : vous êtes française ou algérienne, à vous de choisir). Pourquoi pas demander à modifier sa date de naissance aussi ?
il y a 11 mois
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