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Quelles sont les possibilités de retour en france après une oqtf ?
Sujet (Cloturé) initié par Gilles, il y a 6 ans - 11566 vues

Bonjour,

Ma situation:

J'étais rentré régulièrement en France comme étudiant du 02/2014 à 02/2017 pour une thèse avec un titre étudiant.
Ensuite, j'ai changé de statut pour un titre de Scientifique salarié avec un contrat de 6 mois qui m'a donné droit au chômage jusqu'au 31/01/2018.
Sur la base d'une promesse d'embauche en Pharmacie, j'ai déposé une demande de régularisation en Mars 2018. Cette demandé a été refusée avec une OQTF que j'ai reçue aujourd'hui 06/07/2018 alors qu'elle était déjà signée depuis le 18/06/2018.
Sinon j'ai ma copine (Française) qui vit dans la même ville (Montpellier) que moi, mais on n'est pas marié, ni pacsé.
Vu que j'ai pas des arguments solides pour faire un recourt, je suis contraint de respecter la décision en quittant la France pour le moment, mais pour revenir après l'expiration de l'OQTF. Sur ce, je m'informe sur les cartes à jouer.

Mes questions:

1- Quelle date considérée pour le délai de 30 jours qui m'a été accordé par la préfecture ? 06/07/2018 ou 18/06/2018 ?

2- L'OQTF expire t-elle toujours après 12 mois ?

3- Pourrais-je revenir en France après les 12 mois avec un titre de visiteur ?

4- En quoi ma copine peut - elle m'aider à l'état actuel ?

5- Est -ce qu'un mariage célébré à l'étranger avec ma copine française pourra me permettre de demander un titre vie privée et familiale via un regroupement familial ? Si oui la durée de ce mariage.

Il me faut absolument revenir en France si je pars, car j'ai tous mes projets d'avenir en incubation ici

Grand merci pour vos réponses

Cordialement
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4 réponses
Espoir
1 - La date que vous devez considérer pour la validité est celle à partir de laquelle vous l'avez reçu par la Poste. donc c'est le 06 /07/2018.

2 - Oui elle va expiré le 05/07/2019

3 - Oui si vous en remplissez les conditions nécessaires à cela.

4 - En l'absence d'un mariage ou d'un PACS, votre copine ne peut vous aider en rien en l'état actuel

5 - Un mariage célébré à l'étranger avec une française doit être transcris à l'état civil du MAE à Nantes avant qu'un Visa de conjoint de français ne soit délivré par le consulat.

Il n'y aucun délai pour le mariage en soi mais le délai de transcription est souvent long.

On peut également réussir des projets d'avenir sans forcément habiter en France.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Gilles
Merci Espoir pour vos réponses.

En l'état actuel, et dans les délais de 30 jours, est-ce que je pourrais encore me pacser ou célébrer un mariage qui soit opposable à l'OQTF ?

Sinon oui, on peut réussir des projets d'avenir en dehors de la France, mais tout dépendra du type de projet et l'environnement dans lequel il se développe.
il y a 6 ans
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Espoir
Il faut déjà contester l'OQTF dans le délai si vous tenez à ne pas quitter le territoire et ensuite se pacser mais retenez qu'il faudra attendre au moins un an de vie commune avec le PACS pour prétendre à un titre VPF les preuves à l'appui. Il faut voir avec votre préfecture pour être sûr des délais d'attente en cas de PACS.

le Code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile qui règlemente le droit au séjour des étrangers ne mentionne à aucun endroit la situation des couples pacsés.
il y a 6 ans
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Gilles
Merci Espoir pour cette nouvelle réponse

C'est très sympa.

Je vais devoir m'activer alors
il y a 6 ans
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