bonjour
les marocains ,les tunisiens et tous les autres avaient le statut civil de droit commun
je veux dire tous ceux qui etaient etranger
les algeriens avaient le statut local ils ont perdu la nationalite francaise
sauf qq un qui ont fait des dclarations aux tribuneaux
il y a 6 ans
si tu est marocain ne en algerie avant l independance et ton pere aussi est nes en algerie avant l independance tu peux reclamer le droit du sol et tu est francais
il te faut juste les actes de naissance c tous
et prouver que vous etiez marocains avant l independance.
il y a 6 ans
Bonjour si vous cherchez avocat en algerie zero cinq après cinquante trois soixante un dix Sept soixante
il y a 5 ans
bonjour
je suis né au maroc 1948 d'un pére né en algerier 1893 procedant un certificat de nationalité de juge de paix (est francais par application des disposition de l'article 8-3 de code civil comme né en france d'un pére qui aussi né).
et j mon acte de naissance de nantes copier integral.
ca prouve le statu civil de droit commun ??
j le droit par filiation ?
merci
il y a 5 ans
Bonjour j'ai à ma possession le cnf certificat de nationalité française de mon grand-père il français en vertu de l'article 1.2 10 août 1927
Est-ce qu'il fait partie du droit commun ou local
il y a 1 an
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