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Alexia.frForumAssuranceAccord transactionnel

Accord transactionnel
Sujet initié par Elodie, il y a 6 ans - 5039 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous sommes en litige avec notre architecte qui a commis grand nombre d’erreurs Sur les plans pour notre construction neuve implication des surcouts à notre charge.
Apres un avis en notre faveur par l’ordre des architectes, l’assurance De celui ci a pris le relais (mutuelle des architectes français).
En premier lieu, ils n’ont pas donné suite faute de déclaration de sinistre de leur assuré (notre architecte). Apres insistance de ma part, un expert a été mandaté et est venu constaté la materialité des faits (nous n’avo Pas eu le rapport.
Suite a ce rendez-vous, l’assuRance a une nouvelle fois suspendu notre dossier faute de déclaration de sinistre et malgré le rendez-vous avec l’expert.
Aujourd’hui, Apres insistance encore ceux ci me propose un accord transactionnel entre nous et notre architecte, avec une obligation de paiement de l’arcChitecte à un montant trop bas par rapport au préjudice.
Pouvez vous me conseiller sur cette procédure et sur les moyens d’actIons qui s’offreNt à moi à ce stade?
Merci par avance pour votre retour.
Cordialement

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L'assureur de votre architecte essaye d'obtenir une prescription extinctive.
Il est urgent de lancer le contentieux indemnitaire.
Prenez un avocat et demandez à votre protection juridique de prendre en charge le contentieux.
Cordialement
il y a 6 ans
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