Oqtf en cours et une convocation au tribunal pour un divorce
Sujet initié par Amine, il y a 6 ans - 4540 vues
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Bonjour,
J'ai deux questions svp
1/ j'ai une audience au tribunal pour un divorce a l'amiable est ce que je risque d'être expulsé comme j'ai l'oqtf en cours (normalement c'est une affaire familiale ? ).
2/ suite à un renouvellement j'ai reçu un oqtf et le tribunal a confirmé la décision le problème c'est la notification de jugement, suite à un problème d'adresse j'ai pas pu récupérer le courrier de mon jugement donc il devrait être retourner et par la suite mon avocat m'a envoyé le jugement par mail, donc si j'ai bien compris l'oqtf et exécutable à partir de la date de la décision de tribunal(7/12/2017) comme j'e nai pas retirer la lettre recommandée du jugement donc il faut compter à partir de cette date ?
2/ suite à un renouvellement j'ai reçu un oqtf et le tribunal a confirmé la décision le problème c'est la notification de jugement, suite à un problème d'adresse j'ai pas pu récupérer le courrier de mon jugement donc il devrait être retourner et par la suite mon avocat m'a envoyé le jugement par mail, donc si j'ai bien compris l'oqtf et exécutable à partir de la date de la décision de tribunal(7/12/2017) comme j'e nai pas retirer la lettre recommandée du jugement donc il faut compter à partir de cette date ?
Vous auriez du informer le tribunal par LRAR de votre changement d'adresse A défaut, la notification est valable et l'OQTF peut être exécuté dans le délai de un an à compter de la date de la notification du jugement
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