Bonjour,
J'ai deux questions svp
1/ j'ai une audience au tribunal pour un
divorce a l'amiable est ce que je risque d'être expulsé comme j'ai l'oqtf en cours (normalement c'est une affaire familiale ? ).
2/ suite à un renouvellement j'ai reçu un oqtf et le tribunal a confirmé la décision le problème c'est la notification de jugement, suite à un problème d'adresse j'ai pas pu récupérer le courrier de mon jugement donc il devrait être retourner et par la suite mon avocat m'a envoyé le jugement par mail, donc si j'ai bien compris l'oqtf et exécutable à partir de la date de la décision de tribunal(7/12/2017) comme j'e nai pas retirer la lettre recommandée du jugement donc il faut compter à partir de cette date ?
Merci de vos réponses