Expertise médicale 9 mois après toujours pas de rapport...
Sujet initié par Djedje, il y a 6 ans - 4502 vues
Bonjour,
Je rembourse avec mon conjoint un prêt immobilier. Depuis mon passage en invalidité de 2ème catégorie, ne pouvant plus travailler, l’assurance a pris le relais à hauteur du pourcentage du prêt que j’ai souscrit.
J’ai été convoqué auprès d’un médecin expert désigné par l’assurance. J'ai passé l’expertise médicale fin octobre 2017 pour le passage d'ITT (Incapacité temporaire de travail) en IPT (Invalidité permanente et totale). Depuis, j’ai contacté à plusieurs reprises l’assurance, qui m’affirme qu’elle n’a toujours pas réceptionné le rapport du médecin malgré leurs nombreuses relances… Cela fait 9 mois que sommes en attente… Pourtant l’assurance a demandée au médecin expert de transmettre le rapport dans un délai maximum d’un mois… L’assurance étant dans le sud de la France moi dans le Nord… elle m’a même demandé d’aller voir le médecin pour savoir ce qu’il en était de ce rapport… !!! Mais c’est l’assurance qui a désigné ce médecin ce n’est pas à moi d’aller toquer à sa porte… et comment le prendrait-il ??? Pourtant lors de l’expertise il était très correct, il m’a même fait part que le passage en IPT est tout à fait justifié et qu’il s’occuperait de renvoyer la semaine suivante le rapport d’expertise !!! Ça fait 9 mois que ça dur… Je pense que l’assurance est correcte car malgré la « non » réception du rapport elle a repris l’indemnisation, elle-même justifie qu’au vue de ma santé l’indemnisation est tout à fait justifiée… mais en l’absence du rapport elle ne peut valider le passage en IPT…
Vous allez me dire... Je ne devrais pas m'en faire étant donné que l'assurance continue l'indemnisation... mais j'ai été confronté il y a 2 ans au même cas de figure... le précédent médecin conseil avait transmis à l'assurance son accord pour le passage en IPT, mais quelques temps après il a transmis le compte rendu indiquant que l'IPT n'est pas justifié... Même l'assurance n'a pas compris ce revirement de situation et du coup a changée de médecin conseil...
Ma question, existe t il un délai légal pour la transmission du compte rendu ? Que me conseillez vous ???
Vous remerciant par avance pour vos réponse et votre aide !
9 mois c'est beaucoup. Il faut envisager que l'expert a "perdu" votre dossier ou a oublié son contenu. Préparez vous à une nouvelle décision ambigue, et à devoir vous défendre en justice pour obtenir la reconnaissance de votre statut. Cordialement
Tout d'abord merci pour votre réponse. Donc aucun texte ne prévoit ce genre de situation, cela fait 2 fois de suite que ma compagne subit ce genre de situation... Je pense en référer à l'ordre des médecins pour ces pratiques plus que honteuses. Cordialement.
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