Bonjour,
votre enfant aura un acte de naissance et un document de circulation pour étranger mineur.
Il pourra être scolarisé tout à fait normalement.
Votre présence sur le territoire français est trop récente à mon sens pour une régularisation en bonne et due forme.
Aussi, d'ici quelques années une régularisation sera possible selon votre situation.
Vous pouvez cependant déposer un dossier au titre de l’autorisation exceptionnelle au séjour, l’appréciation du dossier varie selon les préfectures sollicitées.
Je reste disponible,
Aussi merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,
Bien à vous,
#Site internet#
il y a 5 ans
merci beaucoup maitre
il y a 5 ans
Bonjour maitre svp j ai besoin de votre conseil .alors je suis heberger chez 115 dans un centre la responsable du centre aujourd'hui a faire du contrat pour le signer par tt le monde parmi les conditions c de faire le nettoyage obligatoirement du centre et ne jamais emporter des repas du dehors du centre ni le manger dans la cuisine ni le faire entrer dans les chambres il faut manger les repas du centre sachant qui ils sont pas bien meme nous enfants ne l aime plus vraiment en sentit que nous somme dans un prison.merci de m orienter est ce que je signe ou nn et qu est ce que je peux faire
il y a 5 ans
Bonjour maitre
Je suis marocaine j'ai déposé mon dossier de demande exceptionnelle au séjour autant que salariée, j ai eu un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail. J'ai un enfant qu'il a 9 mois maintenant il est né en france.est ce que je peux lui demander une carte de circulation pour un enfant mineur maintenant où j'attendre jusqu'à j'obtiens mon titre de séjour. Merci cordialement.
N.P LA préfecture de Bobigny.
il y a 3 ans
Bonjour j’ai un enfant et j’ai pas de contrat et j’ai le titre de séjour temporaire jusqu’à à présent mais je suis étranger et mon conjoint aussi donc je voulais demander est-ce que je peux changé de situation ?
il y a 2 ans
Bonjour maitre
Je suis en France depuis 2015 sans papiers je me suis marié avec un sans papiers aussi on a eut un enfant en 2021 il a l'acte de naissance français est ce que je peux lui demander une carte de circulation mineur ou non? Merci d'avance
il y a 2 ans
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