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Impôts 2013
Sujet initié par Rebclem, il y a 6 ans - 3014 vues

Bonjour,

Je viens d'avoir un tiers détenteur sur mes comptes bancaires ainsi que la caisse des congés payés pour un solde du des impôts 2013!je n'ai jamais reçu aucun courrier exceptés ceux ci.. Aujourd'hui j'ai démissionné le 31 mai 2018 pour prendre un statut auto entrepreneur, créé le 9 juillet donc pas de salaire pour le moment. Je suis allé au trésor public pour avoir plus d infos, tout d'abord 40% de majoration et refus complet d'arrangement car ils attendent la réponse des banques et caisse des congés !! Mais combien de temps cela va durer ?? Je commence à travailler et n ose même pas penser à ce qui va se passer.
À ce jour je n'ai aucune nouvelle de personne
Je ne sais plus quoi faire
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Il vous est en principe toujours possible de contester formellement l'avis à tiers détenteur. Vous pourriez notamment mettre en avant l'illégitimité de la contrainte dans votre cas particulier. La contestation s'adresse dans un premier temps à l'administration.

Au-delà de l'entrevue que vous avez déjà eue avec le service, il pourrait être judicieux de les contacter par téléphone, puis par courrier éventuellement.

Il est difficile de vous en dire plus sans avoir davantage d'éléments sur votre situation :
- quel impôt visé ? Impôt sur le revenu je présume;
- quel est l'historique ayant entraîné le tiers détenteur (mise en demeure) ?
- pour quel montant ?

Cordialement
il y a 6 ans
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Rebclem
Merci
Il s'agit en effet des impôts sur le revenu 2013.
Je n'ai jamais reçu de courrier auparavant excepté celui ci. La somme s'élève à 3900€ (40% de majoration)
À ce jour, 2 semaines après réception du tiers détenteur, je n'ai reçu aucun courrier des banques et caisse des congés.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
La majoration de 40% doit être motivée (soit vous n'avez pas suffisamment déclaré de revenus au titre de l'IR 2013, soit vous n'avez pas déposé à temps la déclaration par exemple). Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Sur le fait que vous n'ayez rien reçu des tiers (banques et caisse), cela n'a aucun impact sur la régularité. L'administration est simplement tenue à informer le tiers détenteur, et le débiteur final.

Dans votre cas, il faut contester soit le fond (considérer que vous n'êtes pas débiteur de cette somme), soit la forme de la procédure (considérer que l'avis à tiers détenteur ne devait pas être utilisé).
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Rebclem
En 2013 j'avais mon entreprise individuelle donc la déclaration a été faite par mon comptable de l'époque qui avait en plus déclaré mon bénéfice en revenus !! (je pense que le problème vient de ceci)
Maintenant s'il faut régulariser le manquant il n'y a pas de souci, je ne refuse pas de régler s'il y a un du.
Cependant comment faire Avé. La banque ? Puis je déposer de l'argent sans craindre que celui ci soit directement versé au trésor public ? J'ai un loyer et des charges à payer comme tout actif
Merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Le cœur du problème n'est pas avec votre banque mais avec l'administration fiscale. Il faut d'abord les contacter pour obtenir une solution amiable, et seulement ensuite envisager de solder votre litige.

C'est un bon point que d'accepter de vouloir régulariser votre situation, mais encore faut-il vérifier que vous ayez une dette envers l'Etat.

Il nous sera difficile de vous aider davantage sans avoir pris connaissance de l'intégralité des faits du dossier.

Cordialement
il y a 6 ans
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