Reponse negatif pour bourse sur criteres sociaux - crous

Sujet initié par Trofin, il y a 6 ans - 2605 vues

Le conditions d'attribution :

Le candidat doit justifier de la possession du baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence ou dispense. Cette condition n’est pas exigée pour l’attribution d’une bourse lors du passage en deuxième année d’études supérieures.

Les bourses sur critères sociaux du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont réservées :
aux étudiants français,
aux étudiants andorrans, de formation française,
aux étudiants étrangers possédant la nationalité de l’un des États membres de l’Union Européenne ou d’un autre État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse à condition de remplir l’une des conditions suivantes:
avoir précédemment occupé un emploi en France, à temps plein ou à temps partiel. L’activité doit être réelle et effective et avoir été exercée en qualité de salarié ou de non salarié.
ou justifier que l’un des parents ou tuteur légal a perçu des revenus en France.- ou attester d’un certain degré d’intégration dans la société française. Le degré d’intégration est apprécié notamment au vu de la durée du séjour (un an minimum), de la scolarité suivie en France ou encore des liens familiaux en France. Cette condition n’est en tout état de cause pas exigée si l’étudiant justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France.
aux étudiants étrangers bénéficiant du statut de réfugié ou apatride, reconnu par l’OFPRA.
aux étudiants étrangers domiciliés en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans.

Pour bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, l’étudiant doit être inscrit en formation initiale, en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe, dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers. Il doit par ailleurs suivre des études supérieures à temps plein relevant de la compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur. Attention : Les étudiants en IFSI, en école d’assistante sociale, d’éducateur spécialisé et kinésithérapie… dépendent du ministère des affaires Sociales et de la Santé, ils doivent donc contacter leur Conseil régional ou leur établissement pour obtenir une bourse. Les étudiants en ISAB, lycées agricoles, écoles vétérinaires… doivent s’adresser au ministère de l’Agriculture. Ils peuvent par contre faire une demande de logement par le DSE.

Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition de la famille, auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger. Les ressources prises en compte sont celles de 2016 pour l’année universitaire 2018-2019, avec certaines exceptions, ainsi que les charges de l’étudiant et de sa famille.

La réponse reçue ne précise pas la condition que je ne remplis pas.

Et oui, j'ai un equivalent de baccalaureat : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000 277 14047 (article 3)