Que faire après 90 jours assignation

Sujet initié par Doody, il y a 6 ans - 12996 vues

bonjour merci pour votre réponse , l'agent de police m'a dis au téléphone que c'était pour voir une évolution de ma situation administrative , et que si je me présentais pas les conséquences pouvaient être un peu plus grave ,ils m'ont refuser les papiers car j'avais pas pu valider ma licence chose faite aujourd'hui et je compte finir mes études jusqu'au master 2 .Etant pascé depuis 2016 , la préfecture estime que cela n'est pas assez solide pour prétendre au séjour vie privé vie familiale . VU les vacances scolaires j'attend une réponse des différentes école et université afin déposer une nouvelle demande de titre étudiant .

mais j'ai intention de répondre a cette convocation et a faire cette audition .

Bonjour,

Vous êtes pacsé depuis 2016? Donc cela fait 2 ans. Avez vous des preuves de vie commune de vos 2 ans?
Cordialement

Oui, même plus longtemps car on a commencé à vivre ensemble depuis 2013 .

Je vous conseille de prendre un avocat, n allez pas seule à cette audition. Amenez vos preuves de vie commune, votre certificat de pacs. La réponse de la pref est fausse normalement si vous avez des preuves de vie commune depuis 2013 et en plus un certificat de pacs je ne vois pas pourquoi ils ne vous délivrent pas votre titre de séjour. avez vous envisagé le mariage ? au niveau légal juste le mariage a du poids, le PACS en a aucun :/ nous venons d en faire les frais avec mon conjoint...

Oui, nous envisageons le mariage , ma conjointe et moi avons décidé de nous marier dans les 3 mois .jirai avec ma conjointe demain matin pour répondre de cette convocation. .

ah c est demain matin :/ oui allez y avec elle, qu elle prenne sa pièce d identité aussi. Pour vous marier seul une pièce d identité valide suffit, le passeport s'il est valide par exemple. Mariez vous le plus rapidement que vous pouvez et ensuite je pense que la préfecture n aura plus de raison de vous refusez votre titre de séjour.

D’accord, s’il n’approu Pas notre amour .c’est tant pis pour eux ! Je l’aime elle m’aime ! Et elle veut pas que je parte ! Après 5 ans de vis c’edt Normal.le pacs ou le mariage sa change rien pour nous .

L amour triomphe toujours ;) bon courage pour la suite, tenez moi au courant demain de ce qu'il s est dit avec la police.
ne perdez pas espoir

On prie , on croise les doigts pour que sa se passe bien , ma femme ne fais que pleurer ! Ils font du mal au gens ses types là !

D’accord pas de soucis !

Pourriez-vous me raconter votre histoire ?

Je suis française et pacsée avec un étranger depuis septembre 2017, vie commune depuis février 2017, un rdv de programmé à la pref en septembre 2018 pour un dépôt vpf mais mon conjoint s'est fait arrêté et emmené en centre de rétention. Ils n'ont pas écouté et pas pris en compte sa situation familiale. Nous avons gagné la libération à domicile grâce à ses garanties de représentations effectives, et nous venons de gagner l'annulation de son OQTF par le Tribunal Administratif. Nous devons quand même allez déposer un dossier vpf à la pref et attendre leur décision.. Nous avons trouver une super avocate qui nous a bien défendu et surtout appris beaucoup de choses sur les lois, car malheureusement dur de trouver et de faire valoir ses droits dans des affaires de droit étranger quand on y connait pas grand chose. Maintenant si je peux être utile et donner quelques conseils à des gens afin qu'ils puissent défendre leurs droits je le fais, mais bon je ne suis pas spécialiste non plus ;)

Il m’ont dis de partir vendredi sans délai ! Et que tout mes recours seront rejetés. Que de demander un visa vie privé et familiale à partir du pacs de mon pays origine.

Mais non ce n est pas possible... dans quel département vivez vous? Prenez au plus vite un avocat afin de monter une requête contre cet avis d explusion. ils ne pourront pas vous renvoyer tant que vous ne serez pas jugé par le tribunal

Ah bon ! Je suis du Loiret , oui on a un avocat !

Mais les policiers nous on vivement dis de ne pas nous marier sinon il allait venir me chercher !

Ils jouent de l intimidation là. Si vous retournez dans votre pays vous ne pourrez pas revenir avec une demande vpf car le pacs n a pas de valeur légal il faut obligatoirement être marié pour faire une demande de rapprochement familial. Est ce qu'ils vous ont remis votre arrêté d expulsion?

votre seule chance là est de faire une requête auprès du tribunal administratif du Loiret. Pour cela vous avez 24h à partir de la date de votre arrête d oqtf

Votre OQTF pour lequel vous étiez assigné à résidence a pris effet quand?

.

Oui avec le pacs c’est sure que je pourrai pas revenir ! La c’est une oqtf sans délai qu’ils m’ont remis aujourd’hui.

Bonjour

Je suis concubin avec une femme ayant un titre de séjour de 10 ans qui est en instance de divorce . On s'aime on prévois de se marier . Seulement je suis en assignation à résidence avec obligation de pointer au commissariat pour 45 jrs ils n'ont pas mon passeport et attendent la réponse de l'Italie pour expulsion . Le soucis est que nous devons attendre le divorce prononcé dans un mois normalement puis le délai de 3 mois ( loi tunisienne ) pour mariage seulement j'ai peur que d'ici là ils m' expulsent ... Je ne peux plus travailler à cAuse du pointage et notre situation devient très délicate ma fiancee est malade . Et on en souffre

bonjour est ce que vous pouvez m'expliquer un peu mon mari et moi nous somme en France depuis 2014 ca fais deja 6 ans nous ici et j'ai eu un bebe en 2019 elle a déjà un ans j'ai eu un oqtf cet année puis je fais un recours au tribunal puis après 1 mois jai eu un courrier avec un policier qui est venue frapper à ma porte pour me le donner pour mon mari et moi pour un assignation pour une période de 45 jours renouvelable une fois a compter de la notification de la présent décision mais je sais pas c'est quoi exactement est ce que vous pouvez m'expliquer un peu comment ça passe je tellement peur je sais pas quoi faire

Bonjour
J'espère que vous pouvez m'aider
Ca fait 10 ans que je suis en France marié avec une résidente 10 ans
J'ai un OKTF manque de preuve 2011+ 2012 car je suis rentré avec visa j'ai des témoin plus carte puce sfr + vaccin 2012.
Le moment où je prerare l'aide juridictionnelle j'ai tomber sur le contrôle j'ai pris assignation à résidence
Le recours c fait
Et bientôt l'audience
Je pointe toujours chez la police
Viys pouvez m'aidez si possible
Est ce que j'ai des chances.

Bonjour je prsk l même cas vous pouvez m donne l nom de c avocat svp merci je espère que vous lit mon msg deuit le temps

Bonjour sami
Si vous êtes sur Montpellier
L'avocat il s'appelle
Maître Christophe ruffel

Bonjour vous pouvez m donne sont nom l'avocate svp j

#Numéro de téléphone#
Christophe ruffel
Le bureau
Bonne chance mon frère

#Numéro de téléphone#

je suis en cote d'ivoire

Pourquoi vous êtes en côté d'Ivoire ? Ils vous ont expulsé ?ou vous êtes parti seul ? Vous aviez présente votre passeport à la police ?

Pourqoui vous ête en Cote d'ivoire? Ils vous en expulsé? Repond s'il vous plaît

Maitre est ce que vous pouvez svp me répondre sur mon cas postée par samham72
Merci