Sujet (Cloturé) initié par manel, il y a 6 ans - 3367 vues
Bonjour, une amie a moi a eu un accident, elle conduisait sa voiture le goudron venait d'être refait (aucun panneau travaux) sa voiture a chassé elle c'est retrouvé dans un platane. 1 mois d'arrêt a la clé
peut elle avoir le droit a la responsabilité civile sachant qu'elle etait toute seule lors de l'accident?
Cher Monsieur, Votre amie est victime d'un accident de travaux publics. Il faut établir les faits et présenter une réclamation à la collectivité locale gestionnaire de la chaussée ainsi qu'à l'entreprise de TP qui a oublié de signaler le chantier. L'assurance du conducteur devrait en théorie couvrir les conséquences de l'accident. Sauf si limité aux tiers/ Votre amie aura besoin d'un avocat pour présenter sa réclamation devant les juridictions administratives. Je me tiens à sa disposition pour l'assister. Cordialement
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