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Passeport après oqtf annulée
Sujet initié par Jenni1708, il y a 6 ans - 4639 vues

Bonjour Maitres,

Je viens vers vous afin de vous exposer notre problème. Mon conjoint a été victime d'une mise en rétention et d'une mesure d'éloignement. Nous avons pu le faire libérer en assignation à résidence puisqu'il avait les garanties de représentations nécessaires et aussi parce que nous avons donné son passeport aux services de police. La semaine dernière nous sommes allés au tribunal administratif et le juge a statué que l'oqtf (et tout ce qui va avec) était annulée. Nous sommes donc dans nos droits de récupérer le passeport. Le commissariat où il devait signer nous a dit que son passeport était à la préfecture. Nous sommes allés à la préfecture afin de le récupérer, or ils nous disent qu'ils n'ont rien à son nom et du coup qu'ils n'ont pas son passeport non plus... Quels sont nos moyens de recours afin de récupérer son passeport? De plus, nous avons rendez vous en septembre afin de poser son dossier vie privée et familiale, pouvons nous y aller accompagner d'un avocat? Pensez vous que cela appuiera notre dossier??
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement,
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3 réponses
Jenni1708
De plus, est ce que lors de notre rendez vous en septembre à la préfecture, le fait d'avoir obtenu l'annulation des mesures prises contre lui nous facilitera-t-il les démarches? Sont ils dans l'obligation de nous délivrer le titre de séjour? Puisque notre rendez vous sera le 10 septembre alors que sur le rendu du juge il est noté "la préfecture doit revoir les droits de Mr sous 30 jours", or le 10 septembre cela fera plus de 30 jours que nous aurons eu l'assentiment du juge. Peuvent ils jouer là dessus?
Cordialement
il y a 6 ans
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Oka
A ce que je vois ils ont peut être perdu son passeport,qu’il se rapproche de son embrassade pour en faire un autre il faudra faire une déclaration de perte ,l’annulation de loqtf ne signifie pas que sa carte sera donner d’office,la préfecture étudiera comme une demande normale
il y a 4 ans
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mouh 16
moi aussi le meme problème
il y a 4 ans
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