Passeport après oqtf annulée

Sujet initié par Jenni1708, il y a 6 ans - 4417 vues

Bonjour Maitres,

Je viens vers vous afin de vous exposer notre problème. Mon conjoint a été victime d'une mise en rétention et d'une mesure d'éloignement. Nous avons pu le faire libérer en assignation à résidence puisqu'il avait les garanties de représentations nécessaires et aussi parce que nous avons donné son passeport aux services de police. La semaine dernière nous sommes allés au tribunal administratif et le juge a statué que l'oqtf (et tout ce qui va avec) était annulée. Nous sommes donc dans nos droits de récupérer le passeport. Le commissariat où il devait signer nous a dit que son passeport était à la préfecture. Nous sommes allés à la préfecture afin de le récupérer, or ils nous disent qu'ils n'ont rien à son nom et du coup qu'ils n'ont pas son passeport non plus... Quels sont nos moyens de recours afin de récupérer son passeport? De plus, nous avons rendez vous en septembre afin de poser son dossier vie privée et familiale, pouvons nous y aller accompagner d'un avocat? Pensez vous que cela appuiera notre dossier??
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement,