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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Incitation d'adolescents et mineurs, à poser des photos de nu sur réseau social
Sujet initié par Flow, il y a 6 ans - 8741 vues

Bonjour,
j'aimerai savoir, dans quelle mesure, l'initiateur d'un hashtag sur twitter, invitant les femmes, les adolescentes, des mineures, sans aucune mise en garde préalable, ni avant, ni pendant, à se dénuder pour montrer leur féminité, peut être tenu pour responsable de manquement à une loi quelconque, aux bonne moeurs, etc.
ces photos, postées par milliers, comportent un grand nombre de photos de mineures dévêtues pour une cause, et sont désormais reprises sur des sites porno, hors de france, se trouvent sur des ordis de particuliers à travers le monde. des photos de mineures, qui suivent une hype sur twitter, avec tous les dangers que cela comporte, sans que cela fut explicité par le créateur du hashtag. lui même, modèle de photos de nu +18 ans, qui en fait un commerce, et qui gravite dans le milieu de la photo pour adulte, tout en faisant l'éloge du bdsm sur sa page perso...
dans quelle mesure le responsable à l'origine du hastag peut être tenu pour responsable des dérives existantes, et à venir?

Merci de vos réponses, cordialement
(ce n'est pas moi, ça sert à rien de préciser certes, mais je précise lol)
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83%de réponse
L'incitation à la pédo-pornographie peut être considérée comme un délit sous l'aspect de la corruption de mineurs, si la personne qui le fait a conscience qu'elle s'adresse à un mineur..
L'enregistrement et la diffusion d'images pédo-pornographiques est également un délit.
La nudité n'est pas pornographique en soi. Mais elle l'est si elle comporte un intérêt sexuel.
La volonté du mineur ne peut pas être recherchée. Le mineur ne peut pas consentir sur ces éléments là.
Mais l'incitation à la commission d'un délit n'est pas le délit en lui-même. (hormis pour l'incitation à la haine raciale). Il faut pour cela qu'une loi prévoit la criminalisation de l'incitation.
Précisément: l'article 227-24 du code pénal prévoit une telle incitation:

>>Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Flow
merci pour votre réponse.
mon message concerne le hastag "jesuiscute" sur twitter, je ne sais si vous connaissez

la femme, modèle photo pour adulte, a créé ce hastag pour combattre le harcèlement fait aux femmes, en les invitant à montrer leur corps, habillé parfois, dévêtu très souvent, nu souvent.
j'ai discuté de façon courtoise avec cette demoiselle et un de ses amis créateur (photographe de nu +1 il y a deux jours

je leur ai dit que, bien évidemment, ce combat était noble, mais qu'il mettaient en danger l'intégrité morale, et peut être physique, de centaines d'ado mineures.
on m'a répondu qu'il n'y avait pas de mineures (absolument faux, un déni flagrant), qu'il ou elle n'avaient en aucun cas à être tenu pour responsable des dérives qui pourraient exister, "c'est aux parents d'éduquer leurs gosses", pas à eux (les créateurs du hashtag), "qu'un ado n'a rien à faire sur twitter"

je leur ai posé les questions suivantes : que ferez vous si ces photos sont exploitées de manière malsaine sur des réseaux porno ou pédo, la réponse : "on va attaquer en justice tous les gens qui nous insultent" (c'est pas mon cas)

comprenez que je ne cherche rien pour moi, je cherche à comprendre cette situation rocambolesque, ni n'entamerai une quelconque procédure vis à vis de ces gens. je ne connais pas le droit, mais je m'interroge sur les dérives que je vois ce jour: les photos de mineures sont sur des réseaux obscurs, l'intégrité morale de centaines de jeunes filles est remise en cause, et c'est seulement ce dont on est au courant
aucune visibilité sur les ordinateurs personnels des gens (des centaines de millions de pc potentiels à travers le monde), ni sur des sites pédo et porno qui peuvent exister. sans ce hashtag, aucune de ces ados n'auraient posté de photos dénudées (seins, fesses etc) sur cet endroit, où l'on peut toutes les consulter en un seul clic, aucune protection (sic)

ce qui me choque, c'est cette non responsabilité qu'ils s'obstinent à mettre en évidence une fois les dégâts causés, malgré les mises en garde de moi, et de bien d'autres personnes

ils ont demandé "aux femmes", à grand renfort de média vu la cause juste (harcèlement des femmes) de poser en petite tenue sur internet, sans prendre soin d'avertirldes mineures des dangers inhérents, ils n'ont fait aucune annonce en ce sens, mais ont encouragé toutes les femmes, peu importe leur âge, à poster des photos, parfois "choquante", malgré les mises en garde. ils n'ont rien voulu savoir
depuis, la jeune femme modèle, a gagné une belle réputation, des followers sur twitter, où l'on peut trouver les liens étroits entre elle et son hashtag créé, où elle propose ses photos de nus, avec des frais à engager si l'on veut "apprécier ses photos, ainsi que la pub du sexe dit BDSM (sado-maso très extrème)
tout cela me semble être un micmac assez nocif, sur le fond, à savoir que des mineures se retrouvent affichées sur des millions d'ordi, et sur des réseaux malsains désormais
ça ne me dépasse pas, mais toucher à l'intégrité d'enfant, c'est pour moi la première limite à ne pas franchir
la seconde étant la violence verbale ou morale faites aux humains, femmes ou hommes

voilà toute cette histoire, que je trouve très très malsaine, non maîtrisé, clairement, sans aucune mise en garde, mais une incitation perpétuelle à mettre des photos, malgré les "attention" de beaucoup de personnes ces derniers jours
aujourd'hui, les mise en garde sont passées,la réalité est que les photos sont reprises partout...

voilà, je pense qu'ils pensent se sentir non responsable de tlout ça
moi je pense l'inverse, clairement
d'où ma question, et mon long roman. on touche à des enfanst, des ado, des mineures, c'est une question grave, très, pour moi en tous cas

merci de m'avoir lu, merci pour votre réponse, si vous en avez une autre, un avis, n'hésitez surtout pas, au contraire

cordialement

Florent
il y a 6 ans
Vous avez toujours le droit de faire un signalement aux autorités judiciaires.
Vous pouvez faire un signalement informatique, pour chaque photo constatée.
Cela pourra mettre en évidence un processus d'exploitation des images des mineurs et déclencher une action publique.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Flow
merci pour la réponse
comme dis plus haut, ce n'est pas mon but de leur faire du tort
je voulais simplement comprendre l'aspect juridique/pénal
je ne pense sincèrement pas qu'ils voulaient mal faire, au contraire même
mais il existe clairement un manque de maîtrise, un manque d'accompagnement, et de conscience des dangers inhérents à la pose de photos de mineures, désormais sur une seule page, probablement reprises sur des centaines de milliers de pc dans la nature en 2 jours
d'où les explications demandées
je ne ferai pas de signalements, s'ils ont des soucis, ça ne viendra pas de moi
je pense plutôt aux familles dont les photos de leurs enfants se retrouvent dans la nature, et qui, je pense, vu des commentaires, sont très énervées.

merci encore pour les réponses, passez une bonne journée, portez vous pour le mieux

cordialement
il y a 6 ans
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aaazre
Bonjour,
J'ai vu ce hashtag en direct. Un monsieur demandait à tout le monde de lui envoyer une photo d'elles nues.
Evidemment, chaque photo mise en ligne sur Twitter appartient de fait à Twitter (voir les CGU).
Si une personne est assez bête pour poster elle-même, devant des millions de personnes, une photo de nue, elle n'a pas à se plaindre.
Flow
bonjour

certes!
le fait est que la cause sur le fond est juste
la méthode, chacun se fera son avis...
et les conséquences malsaines, pour des mineures pas forcément entièrement construite psychiquement, qui suivent une hype du moment
il y a 6 ans
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