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Indus caf et renouvellement carte de séjour
Sujet initié par Pipette444, il y a 6 ans - 5952 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je vous contacte car j' ai reçu une notification d indus CAF RSA de 9500 euros car je ne savais pas qu il fallait déclarer ma pension alimentaire.
Je souhaiterais donc savoir si ce genre de situation peut rentrer dans le cadre de menace a l ordre public et occasionné un refus de renouvellement de ma carte de séjour étudiant. Merci. Sachant que j ai un petit garçon de 2 ans qui va a la crèche et son père également étudiant et moi sommes en concubinage depuis avril de cette année. Cependant nous d origine différentes. Du coup si je devais quitter le territoire sa devrait lui poser un soucis car je devrais partir avec l enfant et il ne pourra pas voir son fils autant qu il veut.

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Bertin
Bonsoir
C'est une énorme boude de la CAF, comment peut on octroyer le RSA aux étudiants , en plus d'origines étrangères. Le RSA n'est donné aux étrangers ayant au moins une carte de résident. Vous n'y êtes pour rien. En revanche vous devez effectivement rembourser la somme perçue. Rapprochez vous de l'antenne CAF dont vous dependez et négocier un échelonnement de paiement
Pipette444
La caf n a commis aucune erreur car c'est legal. Avant d être en concubinage j étais en situation de mère isolée. Dans cette situation les règles du rsa connaissent une exception notamment en ce qui concerne le statut et la durée de résidence. J ai déjà un échelonnement avec la caf et c'est pas sa mon soucis. J ai déjà commencé le remplacement. Mon soucis c'est la préfecture.
il y a 6 ans
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