Sujet initié par Pipette444, il y a 6 ans - 5716 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je vous contacte car j' ai reçu une notification d indus CAF RSA de 9500 euros car je ne savais pas qu il fallait déclarer ma pension alimentaire. Je souhaiterais donc savoir si ce genre de situation peut rentrer dans le cadre de menace a l ordre public et occasionné un refus de renouvellement de ma carte de séjour étudiant. Merci. Sachant que j ai un petit garçon de 2 ans qui va a la crèche et son père également étudiant et moi sommes en concubinage depuis avril de cette année. Cependant nous d origine différentes. Du coup si je devais quitter le territoire sa devrait lui poser un soucis car je devrais partir avec l enfant et il ne pourra pas voir son fils autant qu il veut.
Bonsoir C'est une énorme boude de la CAF, comment peut on octroyer le RSA aux étudiants , en plus d'origines étrangères. Le RSA n'est donné aux étrangers ayant au moins une carte de résident. Vous n'y êtes pour rien. En revanche vous devez effectivement rembourser la somme perçue. Rapprochez vous de l'antenne CAF dont vous dependez et négocier un échelonnement de paiement
La caf n a commis aucune erreur car c'est legal. Avant d être en concubinage j étais en situation de mère isolée. Dans cette situation les règles du rsa connaissent une exception notamment en ce qui concerne le statut et la durée de résidence. J ai déjà un échelonnement avec la caf et c'est pas sa mon soucis. J ai déjà commencé le remplacement. Mon soucis c'est la préfecture.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.