Transmission courrier de résiliation assurance scooter, réponse ambigue.
Sujet initié par Jonathan, il y a 6 ans - 3301 vues
Bonjour, J'ai écrit et donné en main propre le 3 Août 2018 un courrier d'attestation sur l'honneur de mise sur cales de mon scooter et de mon souhaits de résilier l'assurance automatiquement renouvelé le 8 septembre 2018. Je recois aujourd’hui le 10 Août, un courrier de l'assurance me disant qu'il prennent bien en compte me demande de résiliation [qu'il requalifient en terme de résiliation à l'amiable; au passage...] Puis me disent de "bien prendre note" que: -"Les cotisation ou fractions de cotisation échues antérieurement à la date d'effet de la résiliation demeurent exigibles dans leur intégralité..... *****Fin du document, fait le 03 Août 2018**** "
Puis il me demandent de signer les 3 exemplaire de ce document. Est-ce légale ?
Bonjour, Il s'agit - au vu des éléments présentés - d'un avenant destiné à régulariser la résiliation (qui est bien amiable par opposition à une résiliation suite à non paiement des cotisations par exemple). Le processus semble parfaitement normal et il convient de formaliser par cette voie votre demande.
En revanche, la "mise sur cales" du scooter ne rend pas l'assurance facultative tant que celui-ci est réputé administrativement être en circulation. Il s'agit d'un VTM (véhicule terrestre à moteur) qui doit rester assuré en "responsabilité civile" tant qu'il n'a pas été placé en épave ou cédé.
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