Droit de sucession

Sujet (Cloturé) initié par mimi1977, il y a 6 ans - 4084 vues

Bonjour,

Il convient que vous demandiez au notaire les justificatifs de cette reconnaissance de paternité (qui a été faite à la mairie ou pardevant notaire).

Ou elle a été reconnue par votre père ou elle ne l'a pas été...

Si elle a été reconnue par votre père, elle recueillera sa part dans la succession de celui-ci, qui sera égale à celle de ses autres enfants co-héritiers, sauf dispositions de dernières volontés particulières (sa part dans la réserve héréditaire lui reviendra de toutes les manières).

Concernant le changement de nom de l'enfant :

Les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l’état civil, choisir :

soit de remplacer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu. Par exemple, si l'enfant porte le nom de sa mère (Dupuis), les parents peuvent remplacer le nom de l'enfant par le nom du père qui l'a reconnu en second lieu (Durand) ;
soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux (lorsqu'ils portent un double nom). Par exemple, si la mère s'appelle Dupuis Durand et le père Dupond, les parents peuvent choisir d’appeler leur enfant Dupuis Dupond.

Cdlt