Sujet (Cloturé) initié par thesy82, il y a 6 ans - 5767 vues
Bonjour, J'ai ma fille qui aura 9 ans au mois de novembre qui n'a pas été reconnu par son père mais par quelqu'un d'autre. Je l'ai rencontré j'étais enceinte et son biologique ne voulant rien savoir je l'ai fait reconnaitre par mon compagnon mais malheureusement ça n'a pas marché on s'est séparé avant même l'arrivée de ma fille ,ce qui fait qu'il s'en occupe pas , il ne la voit et on n'a même aucun contact avec lui. Aujourd'hui son père biologique a refait surplace et veut reconnaître sa fille. Quelles démarches devons nous faire. Merci
Il faut "faire tomber" la reconnaissance mensongère en faisant au nom de votre fille une contestation de paternité du pseudo père après quoi le père biologique pourra reconnaître l'enfant. Une autre solution serait de faire en même temps une demande au tribunal pour faire établir judiciairement la filiation paternelle de l'enfant. Il y a des délais de prescription plus ou moins courts selon les cas. Dans le cas tel que vous l'exposez elle semble être de 10 ans (en l'absence de possession d'état du pseudo père qui ne s'est jamais comporté en père pour l'enfant) Mais dès lors que vous agissait au nom de l'enfant en qualité de titulaire de l'autorité parentale, il n'y a pas de prescription qui puisse vous être opposée car pour l'enfant concerné, le délai de prescription ne commence à courir qu'à partir de sa majorité.
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