Question résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
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Le droit à l'image dans un club où je ne suis plus
Sujet (Cloturé) initié par emilie, il y a 6 ans - 6013 vues
Bonjour, Je suis une ancienne championne de mon sport (championne olympique entre autres), étant à la retraite depuis 2 ans maintenant. J'ai quitté mon club de sport il y a un an des suites d' un gros conflit. En partant je leur ai demandé de ne plus communiquer sur mon image, dans la mesure du possible, mais je vois encore aujourd'hui qu'ils ne le respectent pas. Ils publient sur leur site photo et texte sur mon palmarès en citant "nos athlètes" dont je ne fais plus partie... Et cela non simplement à des fins d'informations car ce texte se trouve juste au-dessus des différentes offres commerciales proposées par l'association (stages été, location de paddle, etc...). En bref, j'aimerai savoir si j'ai le droit (surtout dans le droit légal) de réitérer ma demande auprès d'eux concernant l'arrêt immédiat de l'association de mon image à leur structure que je ne fréquente plus? Je vous remercie par avance Emilie FER
PS: le club en question pour vérification, spcoc canoe
Le droit à l'image fait l'objet d'une protection importante en droit français. En effet, avant toute diffusion de votre image, le diffuseur doit obtenir votre accord écrit en précisant quand et où il a obtenu cette image. Cet accord est donné pour un usage précis et ne doit pas être généralisé. Il conviendrait d'étudier les contrats que vous avez pu signer avec ce club pour déterminer s'ils peuvent exploiter commercialement votre image ou non (ce qui conduit en principe, en contrepartie, à une rémunération à votre profit). Dans la négative, je vous invite à écrire en lettre recommandée au club pour demander le retrait des images, puis, en cas d'échec de cette tentative, à saisir la CNIL ou saisir le juge civil en référé pour obtenir le retrait des images ainsi que des dommages et intérêts.
Je me tiens à votre disposition et vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. Pour répondre à la votre, il n'y a eu aucun contrat de signé durant mon licenciement dans cette structure, ils s'en sont servi tant que ça m'allait sans contre partie. Je suis donc bien dans mon droit en leur demandant de tout retirer de leur site internet?
Je vous remercie sincèrement pour votre réponse Bien cordialement Emilie FER
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