Maitre, merci pour votre retour rapide.
Date du mariage : 11 07 1992
Régime : communauté de biens
Date d'acquisition de la maison par mon mari et moi : 01/08/2004
Date de vente de la maison : 06/2014
Acquéreur de la maison en 2014 : Mme Descours
il y a 6 ans
merci de ces informations,
il faut aller plus loin et :
- lire le contrat de mariage pour identifier le type de régime communautaire (communauté universelle ?...)
- lire votre acte d'acquisition pour vérifier si votre mari a effectué un "remploi de propres" (si c'est le cas c'est écrit en toutes lettres dans l'acte)
il y a 6 ans
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