Bonjour,
Si vous êtes mariés, il est fort probable que les dettes fiscales relèvent d'une solidarité entre époux.
Si vous avez contesté, par voie de réclamation contentieuse j'imagine, vous avez la possibilité de solliciter un sursis de paiement, qui devrait vous permettre de stopper la procédure de saisie.
Si vous avez besoin d'assistance, vous pouvez me contacter directement.
Espérant avoir répondu à vos interrogations,
il y a 6 ans
Bonjour merci pour votre réponse effectivement j ai contesté ij ai mis le courrier de mon conseil mais à ce jour aucune réponse que puis je faire
il y a 6 ans
Appelez le Centre des impôts (référence sur la notification d'ATD), indiquez leur que vous avez demandé un sursis de paiement, ils vont stopper d'eux-même la procédure.
Mais si vous avez déjà un Conseil, échangez avec lui, il lui appartient en priorité de vous informer et de vous indiquer la procédure à suivre.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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