Mon mari veut me mettre dehors du domicile conjugal
Sujet initié par Lolipop91, il y a 6 ans - 6502 vues
Bonjour,
Je suis conjointe d’un Ressortissant français depuis à peu prêt 3ans Aujourd’hui il décide de me mettre dehors en sachant que j’ai pas de travail ni quelqu’un pour me loger (je précise je suis de nationalité marocaine) qu’est ce que puis-je risquer si je quitte la maison ? Et refuse de me renouveler mon titre de séjour qui expirera bientôt Merci d’avance ? N.B : j’ai un titre de séjour vie privée familiale pluriannuelle
Chère madame, que vous soyez afghane, marocaine ou zoulou, vos droits sont les mêmes en France. Et en droit français, vous avez droit à demeurer au domicile conjugal jusqu'à la fin du divorce; Par ailleurs, ce n'est pas votre mari qui renouvelle votre titre de séjour. C'est la préfecture. Votre mari ne peut pas le refuser. Prenez un avocat. Et portez plainte.
Bonjour J’ai été porter plainte à la gendarmerie mais il m’ont dit k’ils ne pouvait rien pour moi parce que le bail est à son nom donc j’et Obligé de partir mtn le problème qui se pose il peut porter plainte pour abandon du domicile et je pourrais risquer une OQTF ? Que puis-je faire ?
Vous n'avez aucune obligation de partir. Les gendarmes ne donnent pas de bons conseils juridiques. Ils n'ont pas cette fonction! Le droit français vous accorde le droit au maintient dans le domicile conjugal pendant tout le temps du divorce. Et vous avez également le droit de reprendre le bail. Il faut prendre un avocat. Cordialement
Bonjour aujourd'hui j'ai le même problème que toi juste mon mari est un Marocain a un titre de séjour de 10 ans et moi aussi j ai aussi 10ans et a chaque fois il me demande avec violence de quitter la maison surtout la nuit car il sait très bien que je connais personne en France .. stppppp que dois je faire et merci
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