Sujet (Cloturé) initié par Sacha, il y a 6 ans - 13067 vues
Bonjour, Je suis belge résident français j’ai reçu une citation à comparaître au tribunal de liège pour le payement d’une pension alimentaire d’un enfant non reconnu. Le document dis qu’il y a eu une relation amoureuse pendant 4 avec la mère et que je me suis enfuis à l’annonce de cette grossesse hors c’est faux. Elle m’avait bien prévenu de cette grossesse mais qu’elle allait avorté car elle savait que elle et moi c’etait juste un moment sans lendemain et qu’elle ne voulait pas je cite “d’une merde de moi”. Elle décide 6 ans plus tard que je dois assumer cet enfant que je ne connais pas Aussi je gagne 650 euros par mois on me demande 200 euros, ai je un recours possible. J’ai déjà du mal à subvenir au besoin d’un enfant que j’ai eu et que j’ai reconnu. Suis je obliger de me présenter ? Puis je demander à ne pas payer? Suis je obliger de faire un test de paternité?
1) Vous n'êtes pas " obligé " de vous présenter à une audience dans le sens où la police ne viendra pas chez vous pour vous y emmener de force. En revanche, en votre absence, vous vous exposez à ce qu'un jugement soit rendu à votre encontre sur les seuls éléments présentés par la mère.
2) Si le juge ordonne un test de paternité, vous n'êtes pas obligé de le réaliser. Mais le juge pourra en tirer toutes les conséquences, et notamment décider que votre refus de vous y soumettre corrobore le fait que vous êtes bien le père de l'enfant.
3) Par principe, tout parent contribue à l'entretien et l'éducation de son enfant, et se voit donc souvent condamné à payer une pension alimentaire si l'autre parent, chez qui l'enfant réside, en demande une. Mais il est possible d'en être dispensé en arrivant à prouver son impécuniosité, c'est à dire son impossibilité financière de payer une telle pension. En l'occurrence, au vu des faibles revenus que vous indiquez, vous pouvez raisonnablement tenter de demander à ne pas être condamné à verser une pension alimentaire.
4) De faibles revenus vous autorisent en outre à demander l'aide juridictionnelle, soit la possibilité de vous faire assister gratuitement par un avocat dans le cadre de ce litige. Il suffit d'en faire la demande auprès du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance.
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai résolu votre problème.
Merci, vous avez répondu à ma question, mais vos réponses sont elle valable aussi si j’habite en France mais que l’affaire est en belgique Un huissier belge peut il venir saisir ma voiture par exemple ? Bien que je ne compte pas en arriver là
Ma réponse est basée sur des éléments de droit français, je ne sais pas comment marche le système belge. Je doute qu'il soit très différent ceci dit.
Essayez peut-être de trouver des forums avec des juristes belges pour vous renseigner, car ici il n'y a que des avocats inscrits auprès de barreaux français et qui pratiquent donc essentiellement le droit français...
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