Merci Maître pour votre réponse.
Néanmoins, celle-ci ne correspond pas à mon attente.
Pour être plus précis :
J'ai reçu le 31 janvier 2018, un courrier des services fiscaux me demandant un certain nombre de justificatifs.
J'ai répondu fin février en joignant le maximum de documents (90%), certains étant néanmoins manquant.
Une relance par courriel m'a été adressée le 7 mars à laquelle je n'ai pas répondu, n'ayant pas les justificatifs attendus.
Puis, plus de nouvelle, hormis un courrier recommandé du 27 août me faisant part d'une proposition de rectification.
Ne puis-je pas me prévaloir du délais de 60 jours par lequel, sans nouvelle de l'administration fiscale celle-ci est considérée comme d'accord sur les réponses apportées ?
Merci pour votre réponse.
il y a 6 ans
Bonsoir,
Vous n'avez pas apporté de réponse à la demande de l'administration fiscale du 7 mars 2018 en conséquence aucun délai de forclusion ne saurait courrir contre l'administration fiscale.
A ce stade vous pouvez seulement contester la proposition de réctification en faisant une réponse écrite en recommandé AR.
Bien à vous
Merci, vous avez répondu à ma question.
Très clair, parfait.
Cordialement.
il y a 6 ans