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Question résolue par Maître Lionel DREYFUSS
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Lionel

Contredire des conditions générale d'utilisations
Sujet (Cloturé) initié par Neskafe, il y a 6 ans - 6809 vues

Bonjour,

Sur un des jeu de Ankama Games, il est marqué dans les CGUs : 10.3 Ankama se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par Ankama.

Si nous nous faisons bannir définitivement nos comptes et qu'il y a un refus de donner des explications. Peut-on contredire les CGUs à l'aide des lois françaises ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

C'est possible, mais à supposer que la clause que vous évoquez soit abusive, l'action en suppression de clause n'est ouverte qu'aux associations de consommateurs.

Vous pouvez toujours demander dédommagement à Ankama, mais le préjudice lié au ban d'un compte Dofus au Wakfu est trop faible pour que l'intervention d'un avocat soit économiquement rentable.
Neskafe
Bonjour

Merci de votre réponse. Lorsque Ankama bannit un compte définitivement, ils donnent une raison suscinte comme : Exploitation de Faille. Cependant, cette raison n'est pas expliqué en détails. Nous voudrions au minimum des explications sur le bannissement de compte, nous sommes passés par le Support/service client de Ankama mais aucun intervenant ne veut nous donner des explications sur les circonstances des sanctions. Ils disent que les enquêtes sont confidentielle et qu'ils ne peuvent donner aucune information.Même chose par téléphone.

Peut-on à la rigueur réussir à obtenir les explications/informations en passant par le service juridique d'Ankama ?

Je vous remercie
il y a 6 ans
Bonsoir,

C'est probablement la politique de l'entreprise de ne pas donner d'explications.

Je doute que vous ayez plus de réponses par le service juridique.
il y a 6 ans
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