Motif légitime de résiliation sans frais d'un contrat auprès d'un opérateur

Sujet initié par Omega, il y a 6 ans - 4851 vues

Bonjour,
la baisse de qualité de fourniture de service d'un opérateur de télécommunication ou son incapacité à fournir une qualité de service au moins équivalente à celle au moment de la souscription du contrat constitue-elle un "motif légitime" de résiliation de ce contrat sans frais et sans pénalités ?

Cas concret : j'emménage dans un logement où mon opérateur internet (SFR Red) n'est pas en mesure de me fournir accès internet par la fibre (contrairement à un autre de ses concurrents), mais seulement par ADSL. Il me donc propose au même tarif une qualité de service moins bonne. Ce qui constitue selon moi une dégradation du service pour lequel j'ai souscrit à leur offre.

Puis-je invoquer la dégradation de la qualité de service comme motif légitime de non paiement de frais de résiliation ? Si oui, pouvez-vous m'orienter vers un plusieurs textes de loi du code de la consommation ou plus spécifique aux opérateurs de télécommunication ?
L'article L121-84 du Code de la consommation prévoit la possibilité de résilier sans frais ni pénalités en cas de hausse des tarifs du prestataire de service mais je n'arrive pas à trouver d'article concernant la baisse de la qualité de service ou l'impossibilité pour le prestataire de fournir une qualité de service au moins équivalente à celle au moment de la souscription du contrat.

D'avance merci de votre réponse/aide.

Bien cordialement.