Fondation d'entreprise - défiscalisation des billets d'avion

Sujet (Cloturé) initié par Ghitaz, il y a 6 ans - 5856 vues

Bonjour,

La réduction d'impôt dont vous faites référence ne peut bénéficier qu'aux contribuables réalisant des dons au profit des organismes d'utilité publique ou d'intérêt général et ne s'applique pas aux dépenses exposées par ces organismes pour la réalisation de leur objet. Ces organismes sont d'ailleurs en principe exonérés d'impôt sur les sociétés.

Si les redevables de l'impôt sur le revenu peuvent profiter d'une réduction d'impôt de 66% sur les dons qu'ils effectuent au profit d'organismes d'intérêt général, en particulier sur les frais qu'ils engagent au profit de l'organisme dans le cadre de leur activité bénévole, cette possibilite ne semble pas ouverte à vos employés (BOI-IR-RICI-250-20, n°170, 12 septembre 2012). En effet, ces derniers n'agissent pas à titre bénévole au profit de la fondation mais sont rémunérés pour leur travail.

A votre disposition,

Alexandre Lebellour
Avocat au barreau de Rennes

Bonjour,

Effectivement, s'il s'agit de salariés du Groupe agissant à titre bénévole, alors ils répondent aux conditions exposées par la doctrine administrative pour bénéficier de la réduction d'impôt.

Les frais doivent alors correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d'une activité exercée en vue strictement de la réalisation de l'objet social de la fondation et être justifiées. Ces justificatifs doivent être précieusement conservées en cas de contrôle de l'administration. A ce titre tous les éléments de preuve sont admis.

Il faut de plus que le bénévole ait expressément renoncé au remboursement de ces frais sur papier libre. Cette attestation doit être conservée tant par la fondation que par le bénévole.

Le montant des dépenses doit ensuite être porté sur la déclaration de revenus du contribuable au titre de l'année au cours de laquelle les frais ont été exposés.

Espérant avoir répondu à vos interrogations.

Alexandre Lebellour
Avocat au Barreau de Rennes