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Saisie attribution 11 ans après le titre exécutoire du tribunal ?
Sujet initié par Issis, il y a 6 ans - 5238 vues

Bonjour,

Nous avons été saisis par un huissier sur notre compte. Il nous a laissé 530 euros. Par contre il s agissait d une dette dont le tribunal nous a condamné en janvier 2007 et là saisie a lieu en septembre 2018. N y avait il pas prescription ? Et sinon nous avons contacté l huissier pour négocier une main levée et convenir d un échéancier, apparemment il ne peut pas rendre l argent (obtenu le jour même de la saisie) et nous empressé acquiescer la dette pour convenir d un futur échéancier pour les 500 euros manquant. Au en pensez vous ? Quels sont nos recours. Ah oui nous avons 3 enfants et là si société qui A fait appel à l huissier à racheter le crédit. Je ne sais pas si je dois dire les noms. Merci de votre aide.

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Chère Madame ou Monsieur
Vous pouvez (devez?) contester la saisie attribution et le jugement rendu.
Vous avez un délai très court pour le faire. Si vous ne le faite pas, vous ne pourrez plus rien contester.
Il faut donc agir avant d'avoir la réponse à vos questions...
Issis
Bonjour,
Apparemment j aurai jusqu au 8 octobre pour contester. Je le fais immédiatement bien que je ne sache pas comment rédiger ma constatation. L huissier me dit qu il a eu la somme directement saisie par la banque le jour même. Hors je pensais que la somme était bloquée pendant 15 jours voire plus. J attends des réponses par la banque. Ensuite ayant un titre exécutoire par le tribunal en janvier 2007 je pensais que la prescription s arrêtait des le 19 juin 2018 ? Je me trompe ? L huissier me demande urgemment d acquiescer la saisie par écrit. Je n en ai rien fait car je ne vois pas pourquoi la somme n est plus sur mon compte et selon lui serait déjà chez lui... l'huissier m ayant saisi et eu la somme le jour même. Peut il me la redonner sachant qu il n était pas dans ses droits ? Ou aurais je tort ? En discutant avec lui il n y a pas prescription sans m expliquer pourquoi. En me renseignant auprès d un autre il y a bien prescription et l autre huissier me dit que ce n est pas normal qu il ait eu la somme immédiatement sans blocage, sans que je signe ! Qu en pensez vous qui a raison ? Merci de vos reponses
il y a 6 ans
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