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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Vente de documents sur un site internet et e-learning
Sujet (Cloturé) initié par Mathieu, il y a 6 ans - 6688 vues

Bonjour,
Auto-entrepreneur, je souhaiterais vendre, via mon site internet, des cours préparés et prêts à l'emploi à destination des enseignants du second degré. Cette activité est-elle considérée comme commerciale ou libérale? Est-ce du commerce ou de la prestation de service?
Je me pose la même question en ce qui concerne le e-learning. Proposer une formation en ligne et payante relève-t-il d'une activité commerciale?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
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Vous réalisez une activité de vente de documents. C'est de l'édition. Activité commerciale.
Le débat sur le e-learning n'a pas de conséquence particulière. La formation professionnelle est généralement reconnue comme une activité civile mais elle peut être commerciale.
Mathieu
Merci pour cet éclaircissement.
il y a 6 ans
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