Filiation par possession d'etat

Question

Je suis en train de monter un dossier de filiation par possession d'etat pour mon fils né aux USA par GPA. en 2010. Quels exemples CONCRETS d'éléments de preuve puis je apporter à mon dossier? Sont suggérés tout élément permettant détablir que :  le comportement parent/enfant a été continu dans le temps et stable,  le comportement parent/enfant est paisible, cest à dire non frauduleux et public (au vu et au su de tous),  le comportement parent/enfant ne fait pas de doute Merci beaucoup de vos réponses

marie · Answer

Ma fille n'a pas été reconnu par son père biologique, je suis mariée depuis peu à un homme que je connais depuis mon enfance et que ma fille fréquentais régulièrement  avant notre relation, elle aura 5 ans cette année mais cela fait juste un peu plus d'un an que je suis en couple, pourtant mon mari participe à l'éducation de ma fille, l'emmène à l'école mais je n'ai pas tant d'éléments à fournir à part quelques photos récentes et des témoignages est ce suffisant ? serait- il déplacé de demander à l'école de fournir un témoignage ?

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Les fraudes à la filiations sont des délits et créent des drames humains.
Si vous voulez un père pour votre fille, poursuivez le père en reconnaissance de paternité.
Lorsque votre mari divorcera vous ne voudrez pas qu'il ai des droits sur votre fille.
Et lorsque votre fille apprendra la vérité elle vous en voudra.

Alexandra · Answer

Oui jai obtenu la filiation par possession detat Et vous?

laraMi · Answer

Quelles sont les nouvelles depuis. Avez-vous eu une réponse favorable? Merci de m'en informer

laraMi · Answer

Je suis dans le même cas. je monte un dossier qui peuvent prouver la possession d'état d'enfant. vous devez donner tous les documents qui tendent à prouver un lien réel avec votre enfant. entre autre: les cartes que vous avez envoyé à la famille pour marquer la venue de votre enfant,  les photos de famille avec votre enfant, photo d'anniversaire, cartes d'anniversaires que vous fêtez,  des récépissés venant des crèches si vous l'y envoyez, les documents venant de l'école où il va, la direction a surement des documents qu'elle vous adresse en tant que parent... des documents d'actes médicaux des témoignages venant d'amis ou de la famille ce sont quelques idées que j'ai eu mais si quelqu'un a d'autres idées ou un vêcu concernant cette possession d'état d'enfant je suis preneuse. merci beaucoup de vos réponses

Alexandra · Answer

Merci LaraMi pour ces idées .
Je pensais rajouter tous les certificats de scolarité de mon enfant ( il a 12 ans), relève d’identite bancaire, relevés CAF, mutuelle, CPAM, bulletins adhésion aux activités sportives, culturelles, CNF, billet d’avion lors d’un voyage .
Je ne sais si tout est valable....

laraMi · Answer

Alexandra je pense que tout ce qui peut marquer le lien réel qui existe entre vote enfant et vous même peut servir pour juger du bien fondé de cette filiation.
En tout, il faut que votre nom figure avec celui de votre enfant pour qu'on retrouve le bien fondé de votre lien filial.
N'oubliez pas les 3 témoignages faits par les amis et la famille qu'il faut envoyer avec une pièce d'identité et les adresses exacts pour leur permettre d'enquêter.
Pour mon cas je ne sais pas s'il faut illustrer les pièces envoyées par le biais de la lettre ou pas.
J'attends le avis.

Alexandra · Answer

LaraMi
Vous dites: il faut que votre nom figure avec celui de votre enfant pour qu'on retrouve le bien fondé de votre lien filial.
En fait peu de documents comportent le nom des parents ET le nom de l’enfant , uniquement les documents de la CAF, CPAM, mutuelle, CNF, tous les autres , ceux que vous citez ainsi que les miens ( certificats de scolarité, documents médicaux,recipisses de crèche , )ne comportent que le nom de l’enfant. Mais il me semble qu’ils démontrent que le comportement parent/enfant a été continu dans le temps et
stable,
• le comportement parent/enfant est paisible, c’est à dire non
frauduleux et public (au vu et au su de tous)
Je pense y rajouter pas mal de photos avec nous les parents prises depuis sa naissance lors de réunions familiales ou autres.

Après, excusez moi mais je ne comprends pas bien ce que vous entendez quand vous dites
« Pour mon cas je ne sais pas s'il faut illustrer les pièces envoyées par le biais de la lettre ou pas. «
Bonne journée

Alexandra · Answer

Vous en êtes où de votre démarche?

Alexandra · Answer

Jai préparé , en plus de tous les papiers administratifs) une trentaine de photos ( photos de famille, decole, danniversaire, vacances depuis sa naissance jusqua ce jour) pensez vous que ce soit nécessaire? Trop? Merci

Alexandra · Answer

A

laraMi · Answer

Alexandra, où en êtes vous actuellement? avez vous avancé ou pas. pour ma part je n'ai pas encore cumulé assez de preuve jusqu'à maintenant. la difficulté repose sur le fait que les juges de fonds auront chacun leur appréciation donc espérons que les pièces versées suffiront à les convaincres.  « Pour mon cas je ne sais pas s'il faut illustrer les pièces envoyées par le biais de la lettre ou pas...... je parle de la lettre accompagnatrice  il faut le maximum de preuve possible pour prouver le lien de filiation autre que celui que l'on prouve par le certificat de naissance des preuves tant sur le plan familiale que sur le plan social et administratif. donnez moi un retour et bonne fin de semaine

laraMi · Answer

Alexandra,

Merci pour toutes ces explications très utiles. Auparavant c’était un peu brouillon dans ma tête mais là ça commence à être à peu près clair.

J'ai depuis un bout de temps déjà recueilli pas mal de documents et je me demande si je dois en parler dans ma demande ou s'il faut tout simplement les envoyer au tribunal sans les détails, des circonstances, des évènements en rapports à ces documents (photos, carnet de vaccination, ...).

c'est la raison pour laquelle j'ai posé la question "Pour mon cas je ne sais pas s'il faut illustrer les pièces envoyées par le biais de la lettre ou pas"

Je précise que je n'ai pas d'avocat et que c'est le tribunal qui me demande de fournir les documents de possession d'état d'enfant.

Bonne fin de soirée

Lisa · Answer

Je me permets de répondre même si vous vous adressez à Alexandra Quand vous dites « les juges de fonds auront chacun leur appréciation donc espérons que les pièces versées suffiront à les convaincres. «  en fait il ny a quun seul et unique juge qui décide et sa décision est irrévocable. De plus pas besoin davocat, il ne sert à rien sauf éventuellement à vous conseiller mais nullement à vous représenter. Dans mon cas , seules les personnes qui ont fait un témoignage écrit ont été convoqués , nous les parents , rien du tout. Après vous avez un formulaire à remplir et joindre toutes les pièces justificatives plus les témoignages. Après mettez la lettre du tribunal qui vous a recommandé de faire la procédure car nayant pas le nom de famille de votre mère, votre dossier sera rejeté doffice si la lettre du tribunal ny est pas. Bonne soirée

laraMi · Answer

Merci pour ces tuyaux, je ne savais pas qu'il fallait des témoignages, je vais faire le nécessaire pour ça,  ensuite vous dites "Après vous avez un formulaire à remplir" de quel formulaire s'agit-il? Merci et bonne soirée

Lisa · Answer

Je pense que nous allons en rester là ... Cela fait un moment que jai un gros doute à votre sujet. Je quitte définitivement le forum

Lisa · Answer

Ce dossier m'interesse car je suis dans la meme recherche, À la recherche d'un avocat seieux pour etayer ma demande de filiation par possession d'etat, un avocat aurait il l'amabilite de nous repondre? je vous remercie Lisa

Alexandra · Answer

Nous attendons une éventuelle réponse qui confirmerait le sérieux et professionnalisme de votre site et des avocats qui y sont rattachés

laraMi · Answer

Je suis tout à fait de votre avis et j'espère qu'il y en ait un qui veuille bien nous aider

Lisa · Answer

Je me suis débrouillée toute seule et ai obtenu gain de cause. Un avocat spécialisé dans les droits de la famille nous avait déconseiller de faire la demande heureusement que nous ne lavons pas écouté

laraMi · Answer

Lisa, je patouille depuis un bon bout de temps sur le sujet. qu'avez-vous envoyé comme dossier pour prouver les éléments suivant, cela m'aiderais vraiment beaucoup.  le comportement parent/enfant a été continu dans le temps et stable,  le comportement parent/enfant est paisible, cest à dire non frauduleux et public (au vu et au su de tous),  le comportement parent/enfant ne fait pas de doute dans l'attente de vous lire. merci

Lisa · Answer

Êtes vous dans un contexte de GPA ou autre contexte? Cordialement

laraMi · Answer

Lisa,  Je ne suis pas dans le contexte GPA néanmoins je dois prouver ma filiation d'envers ma mère suite à un acte de naissance défaillant. De ce fait, il me faut le prouver via la possession d'état d'état d'enfant datant de ma minorité afin de corroborer cet acte de naissance. Cordialement

Lisa · Answer

Ce qui est INDISPENSABLE cest que vous ayez le même NOM DE FAMILLE que votre mère ( en espérant que vos parents sont ou étaient mariés sinon vous ne pouvez pas tenter la filiation par la possession detat BIEN À VOUS

laraMi · Answer

Lisa,

J'ai le même nom de famille que mon père et je confirme que je suis l'aînée de la fratrie issue d'un mariage donc enfant légitime.

Pouvez-vous me donner les détails sur le dossier à envoyer, les éléments primordiaux afin de prouver l’existence des liens réels qui me lient à mes parents?

Cordialement

Lisa · Answer

Si vous navez pas le même nom de famille que votre mère , vous ne pouvez prétendre à une filiation par possession detat après ça ne coûte rien de tenter et espérer  Je vous fait le listing de toutes les pièces que jai joint a mon dossier. Avez vous un email personnel pour vous scanner la liste? Cordialement  Lisa

laraMi · Answer

Lisa Merci pour votre aide et envoyer le listing sur gasitsara arrrobaz y ah oo point comme bonne journée

Lisa · Answer

Pouvez vous me confirmer votre adresse mail  Est ce bien #Adresse email# ? Cordialement

Lisa · Answer

Je vous ai dressé la liste mais le mail mest revenu, votre adresse e-mail nest pas valable

laraMi · Answer

Lisa,

Il est interdit de mettre des adresses mail ici c'est pourquoi j'ai donné mon adresse mai de la sorte. il vous suffit de lire ce que j'ai écrit et le traduire en lettre suivant les adresses en commençant par gasitsara.

gasitsara arro baz point comme

dans l'attente

cordialement

Lisa · Answer

En vous répondant , javais bien vu que lon ne pouvait pas taper une adresse mail donc javais corrigé et ai envoyé 2 fois à ladresse gasitsara Arrobas ya hoo point comme «  adresse introuvable ou vous ne pouvez pas recevoir de message «  Cordialement NB: je viens de retenter idem quhier Vous devriez me donner une autre adresse e-mail Cordialement

laraMi · Answer

Vous avez raison c'est point fr et non point kommm désolée bonne journée

laraMi · Answer

Vous pouvez m'envoyer les doc sur gasitsara arobaz yahoo point f r Merci d'avance

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