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Question résolue par Maître Jean-Simon MANOUKIAN
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Jean-Simon

Rachat de creance par une ste de recouvrement a la ce
Sujet (Cloturé) initié par Bouar, il y a 6 ans - 5871 vues

Bonjour,
En tant que caution la CE m'a demandé le remboursement d'une somme de l'ordre de 65 000 euros.

Un plan de surendettement a été mis en place en 2005, sur 10 ans.
Devant encore plus de la moitié de la somme je continue a régler.
Il y a environ un an, le versement mensuel m'est revenu a deux reprises.

J'ai donc interrogé la CE.Celle-ci m'a informé qu'elle avait vendue la creance a une societe de recouvrement, Je n'avais rien a crainde et que cette societe allait prendre contact avec moi rapidement.Chose faite quelques jours apres.

Je constate alors que cette societé de recouvrement ne connaît pas le solde de la créance et me demande par mail le montant initial.

Apres plusieurs coups de tèléphonne et mails c'est moi qui leur adresse le montant du solde dû.

C'est alors que commencent de multiples pressions, jusqu'à m'obliger a prendre un avocat

Depuis, plus rien, sinon en fin d'année une proposition de remboursement anticipé, moyennant un abattement sur le capital dû.

La CE a bien entendu refusé de me donner le montant de la cession.

J'ai cru comprendre qu'il était possible de régler la créance au niveau du rachat par la societe de recouvrement.

Outre le gain en capital, j'aurai beaucoup de plaisirs a leur faire payer les multiples pressions subies.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

La possibilité de désintéresser le cessionnaire (la société qui a acheté la créance bancaire) est organisée par l'article 1699 du code civil.

Encore faut-il que la créance cédée soit litigieuse, c'est à dire qu'elle ait fait l'objet d'une contestation en justice de son bien fondé AVANT la cession.

En l’occurrence la créance n'est manifestement pas litigieuse puisqu'elle a fait l'objet d'un plan d'apurement.
Bouar
Merci, vous avez répondu à ma question.
Merci pour votre rapidité

Sincères Salutations
il y a 6 ans
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