Sujet initié par Chanchan, il y a 6 ans - 4289 vues
Bonjour,nous sommes des ouvriers d une entreprise qui avont gagné aux prud hommes depuis octobre 2017 Et sommes toujours en attente du pourvoi en cassation définitif l avocat dit ne pas avoir de réponse quel est le delai maximum svp merci
Merci de votre réponse mais ma question est Que l avocat nous dit de ne pas toucher la somme obtenue Avant décision definitif Et cela dure depuis le procès gagné Octobre 2017 Je pense que depuis tout ce temps Le pourvoi à eu lieu Voilà pourquoi on voulait savoir Le délai maximum au cas où l on devrait rendre L argent Svp merci de me répondre
Bonjour Comme je vous le precisais nous avons gagné aux prud hommes octobre 2017 Et l avocat qui représente notre société nous demande de garder l argent en attente du pourvoi definitif Au risque de le rendre Argent obtenu en mars 2018 Et lorsqu on lui pose la question elle dit qu' elle n a toujours pas de réponse de la cassation Est ce possible d avoir un tel délai de réponse Svp merci
Le délai de traitement des pourvois en cassation sont long. Très schématiquement, après dépôts des mémoires par chacune des parties, puis dépôt du rapport du conseiller rapporteur (cette première phase dure déjà environ 8 mois), il faut attendre l'inscription à une audience... Il me parait pas anormal que votre avocat n'ait pas connaissance de la date d'audience. A titre d'exemple, pour un pourvoi effectué un mars 2017, l'arrêt n'a toujours pas été rendu.
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